Jean-Luc Pérat
Question N° 93450 au Ministère du de l'État
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation de la direction interrégionale des douanes de Lille. En effet, il semblerait que, dans le cadre d'un projet de restructuration, plusieurs unités territoriales, dont celles d'Avesnes-sur-Helpe, d'Hirson ou de Maubeuge-Bavay, soient menacées de disparition à court ou moyen terme. Il s'inquiète de l'avenir du maillage douanier en Nord-Pas-de-Calais et en Picardie, territoires frontaliers de transit, de ce fait particulièrement concernés par la lutte contre les trafics de toutes sortes. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions de son ministère quant aux évolutions futures des effectifs et des structures. Il rappelle son attachement au maintien d'un maillage du service des douanes sur les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
Réponse émise le 15 février 2011
Les services douaniers évoqués relèvent de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille qui comprend les directions de Dunkerque, de Lille et de Picardie. C'est à ce niveau qu'une réflexion a été engagée visant à s'assurer de l'adéquation du réseau de surveillance terrestre à la nature des flux de personnes et de marchandises afin de renforcer la lutte contre la fraude. Cette démarche repose sur une analyse des courants de fraude, en constante évolution dans cette partie du territoire, et des résultats contentieux des services. C'est dans ce cadre qu'a été prise la décision de fermer la brigade de Steenvoorde dont les résultats contentieux en baisse constante, en particulier en matière de produits stupéfiants, de contrefaçons et de cigarettes de contrebande, traduisent un positionnement inadéquat ne permettant pas d'apporter une protection adaptée à nos concitoyens et à notre économie. Cette unité sera donc regroupée d'ici à 2012 avec celle de Dunkerque afin de constituer une structure plus étoffée, dotée d'une plus grande mobilité pour répondre aux mutations de la fraude et procéder à des contrôles plus efficaces sur la frontière belge comme sur l'ensemble du réseau routier traversant la Flandre intérieure. Aucun autre projet de fermeture de brigade, notamment en ce qui concerne les unités d'Avesnes-sur-Helpe, d'Hirson et de Maubeuge-Bavay, n'est envisagé pour l'instant par le directeur interrégional de Lille, qui souhaite poursuivre son analyse au cours des prochains mois. Cet engagement, formalisé devant les représentants du personnel réunis en comité technique paritaire le 8 novembre 2010, participe d'un légitime souci d'expertiser au plus près les évolutions de l'environnement douanier et de l'activité des brigades. La suppression du point fixe de contrôle de Saint-Aybert sur la frontière franco-belge, dans le droit fil des recommandations de la Commission européenne, requiert ainsi la définition de nouveaux modes d'intervention dont il convient désormais d'évaluer l'impact sur le dispositif douanier en place dans le Valenciennois. Des éléments de lisibilité manquent également afin de mesurer les incidences que la mise en place de la taxe poids lourds pourrait entraîner sur le positionnement des unités de surveillance. À l'issue de cette période de réflexion et d'évaluation à laquelle seront associés les élus et les autorités préfectorales, un bilan sera établi en concertation avec les représentants du personnel. Sur cette base, le directeur interrégional de Lille examinera l'opportunité d'un nouveau schéma d'organisation de la surveillance terrestre pour les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie dont les effectifs continueront à évoluer en cohérence avec les ressources allouées à l'administration des douanes et en fonction de leur niveau de performance.
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