Gabriel Biancheri
Question N° 93410 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2010

M. Gabriel Biancheri attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude exprimée par l'ensemble des acteurs de la filière textile-habillement-cuir suite aux récentes propositions faites par l'inspection générale des finances qui préconise la suppression du crédit d'impôt collection. Cette proposition, reprise par les medias, inquiète fortement, à juste titre, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui apprécient et utilisent cet outil pour être plus créatives, plus innovantes et plus compétitives. Le crédit d'impôt n'a coûté en 2008 que 104 millions d'euros. Il a néanmoins permis de maintenir des emplois à la production, il a également permis le renouvellement des collections. Ainsi, de nombreuses entreprises du secteur et notamment des PME ont pu, grâce au crédit d'impôt, faire face à de graves difficultés économiques dont les conséquences en matière sociale et d'emplois auraient pu s'avérer dramatiques. De plus, dans son rapport, l'inspection générale des finances souligne le caractère insuffisamment incitatif pour être efficace en raison du plafonnement de minimis. Dans ces conditions, il convient de renforcer et de maintenir le crédit d'impôt collection en maintenant le seuil de minimis à hauteur de 500 000 € comme le propose la représentation permanente française à Bruxelles. Enfin, le crédit d'impôt collection se justifie dans la mesure où il permet de soutenir une industrie déclinante. Dans ces conditions, il conviendrait, comme le souhaite vivement l'ensemble de la profession, de maintenir le crédit d'impôt collection pour l'année 2011. Il lui demande quelle suite elle entend donner à la proposition faite par l'inspection générale des finances de supprimer le crédit d'impôt collection.

Retirée le 4 janvier 2011 (fin de mandat)