Philippe Cochet
Question N° 93407 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les inquiétudes suscités parmi les chercheurs et les usagers des centres techniques industriels (CTI) concernant la dotation budgétaire pour 2011. En effet, depuis 2000, la dotation budgétaire des CTI n'a jamais été revalorisée ce qui a eu des répercussions directes sur le fonctionnement des CTI qui ont dû restreindre leurs dépenses notamment en limitant les embauches ou en supprimant des postes. En 2004, les CTI et leurs usagers se sont vu proposer un choix entre un financement par dotation budgétaire ou par taxe affectée, assurant à ceux qui auraient choisi la dotation, le soutien de l'État. Néanmoins, le budget pour 2011 prévoit de diminuer cette dotation qui passerait de 35 millions à 28 millions d'euros ce qui risque de mettre à mal le bon fonctionnement des ces organismes qui contribuent pourtant fortement à la compétitivité du tissu industriel français. En effet, premier réseau français de développement technologique, les CTI accompagnent 70 000 entreprises, principalement des PME-PMI, dans leurs projets de recherche. La perspective de diminution des moyens des CTI semble aller à l'encontre des objectifs gouvernementaux de prioriser la recherche et le transfert des technologies en favorisant notamment la stratégie nationale de recherche et d'innovation. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer clairement la politique qu'il entend mettre en place pour assurer la pérennité des CTI et de leurs missions.
Réponse émise le 21 juin 2011
La dotation proposée par le Gouvernement pour le fonctionnement des centres techniques industriels (CTI) s'inscrit dans un contexte d'efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et d'intervention, appliqués à l'État et aux opérateurs. Son montant est cohérent avec les économies attendues et notamment les préconisations formulées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (promotion d'une approche mutualisée par filière par exemple, optimisation de l'organisation de ces organismes). Elle tient compte également du recentrage des établissements sur leurs activités essentielles. Plus généralement, les préconisations formulées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques conduisent à revoir les modalités de financement des CTI. Ceux-ci, pour une part importante, effectuent des travaux de prestation de services directement rémunérés par les entreprises qui sont leurs clientes. Quant à la part de leur activités qui consiste en des actions de diffusion des technologies et procédés issus de travaux de recherche et de développement qu'ils effectuent au profit des entreprises des secteurs dans lesquels ils opèrent, il apparaît légitime qu'elle soit, au moins partiellement, financée par un prélèvement ciblé et non par une dotation budgétaire. C'est d'ailleurs, depuis près de dix ans, le cas pour la plupart des CTI et une évolution en ce sens contribuerait à rationaliser mais aussi à homogénéiser le dispositif de financement des CTI. Toute évolution en la matière sera néanmoins réalisée de façon concertée avec les professionnels et les centres concernés et, si nécessaire de manière progressive, afin de prendre en compte les spécificités de chaque domaine industriel et de préserver l'intérêt des CTI.
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