François Vannson
Question N° 9340 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 6 novembre 2007
M. François Vannson alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le fait que 30 % des enfants et des jeunes sont exclus des vacances et de la norme sociale qu'elles représentent. En effet, une grande majorité de Français considèrent que ne pas envoyer ses enfants en vacances correspond à une situation de pauvreté. Afin de remédier à cette situation, la Conférence de la famille 2007 avait retenue plusieurs propositions dans le cadre de ses travaux préparatoire. Parmi ces propositions figurait notamment l'idée de la création d'une « allocation libre choix vacances » d'un montant de 200 euros. Cette allocation pourrait constituer une piste intéressante dans la lutte contre la discrimination que constitue le non-départ en vacances des enfants. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend mettre en place une mesure de cette nature.
Réponse émise le 3 juin 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la création d'une allocation « libre choix vacances » à hauteur de 200 euros par an. La politique du Gouvernement en faveur de la famille, et en particulier la question de l'enfance, est au premier plan de l'action et des engagements du ministre. Cependant, et contrairement aux indications données par l'honorable parlementaire, l'allocation « libre choix vacances » ne fait pas partie des propositions retenues dans le rapport des travaux préparatoires de la conférence de la famille, en date du 10 avril 2007. En effet, des aides aux familles existent déjà. Elles permettent, depuis les années 1990, au public jeune le plus large possible de partir en vacances. À ce titre, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Ainsi, les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires, avec lesquels ces dernières peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales.
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