Françoise De Salvador
Question N° 93353 au Ministère de l'Immigration (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2010

Mme Françoise de Salvador attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les lenteurs des procédures d'examen des dossiers de demande de titre de séjour d'étrangers résidant en France, dans certains départements, notamment en Essonne. En effet, elle a été récemment saisie par plusieurs personnes lui faisant part d'un délai de traitement des demandes de titre de séjour extrêmement long, dépassant de beaucoup les trois mois annoncés. Aussi, des documents, du type de celui de l'extrait d'acte de naissance, ne sont plus valides au moment de l'examen, ce qui implique pour les demandeurs de réactualiser leurs dossiers, ralentissant ainsi davantage les procédures. De plus, les personnes qui ont un emploi se voient licenciées faute de production d'un renouvellement de titre. Elle lui demande donc, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour palier ce retard dans les préfectures (surtout en Île-de-France) et ainsi résoudre les problèmes engendrés par celui-ci.

Retirée le 5 juillet 2011 (fin de mandat)