Hervé Féron
Question N° 93351 au Premier Ministre (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la désignation des membres du futur Conseil économique, social et environnemental. Plusieurs citoyens ont été étonnés, lors de leur visite sur le site Internet du CESE, de voir une page blanche leur indiquant que « le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a expiré le 30 septembre 2010. L'assemblée sera renouvelée au cours des prochaines semaines. À l'issue de ce renouvellement, le Conseil économique, social et environnemental reprendra ses travaux pour une nouvelle mandature de 5 ans ». Leur étonnement fut grand d'apprendre que le CESE ne siégeait plus et cette situation n'a déjà que trop duré. Pour qu'il puisse fonctionner de nouveau, le conseil des ministres doit nommer soixante-trois nouveaux membres du CESE, et ne le fait pas alors que la date d'expiration du mandat des membres du CESE était connu de longue date. Aussi lui demande-t-il à quelle procédure aurait recours le Gouvernement si, comme l'y autorise la loi, au moins 500 000 personnes déposaient une pétition sur une question économique et sociale, comme par exemple les retraites. À l'heure actuelle, le droit ne pourrait pas être appliqué. Cette situation est donc grave, puisque le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu. Aussi lui demande-t-il quand le Gouvernement compte permettre au CESE de siéger de nouveau.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)