Alain Marty
Question N° 9334 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des enfants scolarisés en classe d'intégration scolaire, notamment en ce qui concerne le transport de ces enfants. Actuellement, les transports en commun ne desservent que les établissements scolaires classiques. En conséquence, les parents des enfants en classe d'intégration scolaire doivent trouver une solution au cas par cas. Dans certains cas, ils se voient contraints de renoncer à scolariser leurs enfants dans ce type d'établissement. Néanmoins, dans le cadre de la loi du 11 février 2005, il est fait mention d'un droit à compensation du handicap permettant à chaque personne handicapée de bénéficier d'une prestation de compensation du handicap. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour financer le transport des élèves en classe d'intégration scolaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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