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Sandrine Hurel
Question N° 93334 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 16 novembre 2010

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation constatée tous les jours des conditions de l'enseignement. La réforme de la formation des enseignants implique depuis cette rentrée la présence d'enseignants stagiaires devant des élèves, sans que ces derniers n'aient jamais été confrontés à cette situation. En effet, la réforme supprime l'année de stage post concours à l'IUFM pendant laquelle les élèves enseignants apprenaient leur métier en se partageant entre une formation théorique et pédagogique et un service allégé dans une classe. Ces jeunes professeurs vont entrer dans la carrière avec quatorze à dix-huit heures de cours par semaine, contre six à huit heures auparavant. Certains abordent cette rentrée avec d'autant plus d'inquiétude qu'ils n'ont jamais fait de stages et qu'ils n'ont pas d'expérience concrète de l'enseignement. Enseigner ne s'improvise pas et certains de ces jeunes vont se mettre à enseigner sans aucune expérience préalable. Avec ce dispositif, le Gouvernement prend la responsabilité d'affecter devant des élèves des maîtres inexpérimentés, sans la qualification nécessaire pour faire face à leur mission éducative. Les élèves se verront forcément pénalisés de cette situation. Aussi, elle lui demande comment il compte améliorer la formation des enseignants, afin que les élèves n'en soit pas pénalisés. De plus, elle lui demande s'il entend poursuivre la politique de diminution de postes annoncée pour 2011 et quelles mesures il compte prendre pour que cessent les dérives inquiétantes d'une logique budgétaire entraînant le démantèlement du service public de l'éducation nationale.

Réponse émise le 8 février 2011

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignant et d'éducation a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants bénéficient d'une formation de cinq années d'études, dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle, surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils peuvent également être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, place les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement. À l'issue de l'année de stage, une évaluation permettra de vérifier que ces personnels maîtrisent ces compétences. Pendant cette année, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et des périodes de formation, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires sont organisées. L'objectif étant de développer, dans le cadre du premier exercice du métier, une formation plus personnalisée adaptée au cursus et aux besoins de chacun des stagiaires. Le dispositif mis en oeuvre dans les académies veille à concilier les temps de formation et d'accompagnement des stagiaires avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève. Par ailleurs, les circulaires n° 2010-103 et n° 2010-104 du 13 juillet 2010 précisent les nouvelles missions des maîtres formateurs, des maîtres d'accueil temporaires et des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires à la formation des enseignants stagiaires. La réforme tend ainsi à préparer à l'entrée dans le métier, des enseignants mieux formés et plus qualifiés en vue de renforcer la réussite des élèves. Sa mise en place, à la rentrée 2010, s'accompagnera d'un bilan afin de tirer des enseignements en termes d'accompagnement et de tutorat. Enfin, le ministère de l'éducation nationale contribue, par la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics. Le nombre d'emplois d'enseignant du premier degré et du second degré prévu en loi de finances 2011 autorise un nombre de recrutements correspondant aux besoins tels qu'ils résultent notamment de l'évolution des flux d'entrées et de sorties des enseignants. En effet, suite à la mise en place de la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés, le contexte de la rentrée scolaire 2010 est marqué par un apport important de nouveaux enseignants, puisque sont affectés devant élèves les lauréats de concours des sessions 2009 et 2010. La variation des postes offerts aux concours 2011 de recrutement d'enseignants du premier degré et second degré tient compte de ces critères et est en cohérence avec les besoins en enseignement projetés à la rentrée scolaire 2011 par académie.

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