Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 93333 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pratique du bizutage. Bien que considéré comme un délit passible de sanction, depuis la loi du 17 juin 1998, le bizutage se pratique encore fréquemment dans le cadre des journées d'intégration aux universités et aux grandes écoles. Or il est d'autant plus difficile d'évaluer et de sanctionner les faits humiliants et dégradants qui se déroulent au cours de ces séances d'initiation que, même profondément traumatisées, rares sont les victimes qui osent s'affranchir de « l'omerta » par crainte d'être déconsidérées par le groupe. Il lui demande de sensibiliser davantage les recteurs d'universités, chefs d'établissement et bureaux des élèves à ce phénomène inquiétant qui sévit toujours malgré la loi, lors des journées d'intégration et autres cérémonies d'accueil.
Réponse émise le 22 février 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fait de la lutte contre le bizutage une de ses priorités. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mené, afin de protéger ses étudiants, un travail constant avec l'ensemble des acteurs concernés, la communauté universitaire, les directeurs d'établissement, les personnels enseignants et avec les différentes associations. Il a été rappelé aux chefs d'établissement leur responsabilité et leur devoir de vigilance pour encadrer les soirées et les week-ends d'intégration. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a adressé au mois de septembre un courrier aux recteurs d'académie leur indiquant que lorsque ces manifestations ne sont que des bizutages déguisés, ou que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, elles doivent être purement et simplement interdites. Le 26 octobre 2010, une mission a été confiée à Mme Martine Daoust, rectrice de Poitiers, sur les week-ends et les soirées d'intégration. Cette mission vise à faire le point sur l'ensemble des moyens législatifs et réglementaires actuellement disponibles et à élaborer un certain nombre de propositions nouvelles pour renforcer la lutte contre les dérives, inacceptables, qui peuvent survenir à l'occasion de telles manifestations. Les recommandations de la mission sont attendues pour le 1er trimestre 2011 pour une mise en oeuvre à la rentrée universitaire.
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