Marc Dolez
Question N° 9333 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Marc Dolez demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, s'il entend mettre en place un observatoire du Grenelle de l'environnement, afin d'assurer un suivi précis de l'application des mesures annoncées dans ce cadre.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Le Gouvernement a pris l'engagement de prolonger la dynamique instaurée par le Grenelle entre l'État, les collectivités, les associations, les syndicats et les professionnels. Comme l'a indiqué le Président de la République, lors de la clôture des tables rondes de cette manifestation le 25 octobre dernier, le Grenelle est un commencement : le suivi de ce qui a été décidé en commun sera confié aux cinq collèges précités. À cet effet, des comités de pilotage et groupes de travail pluralistes sont en voie de constitution. De plus, pour certains grands projets, notamment ceux soumis à enquête publique, la décision négociée « à cinq » pourra se substituer, dans toute la mesure du possible, à la décision administrative. Il s'agit bien d'instaurer une nouvelle forme de gouvernance, une nouvelle façon d'administrer, dans laquelle la culture de l'évaluation aura toute sa place, avec la mise en place d'indicateurs quantifiés. Des rendez-vous réguliers seront organisés pour accompagner la mise en oeuvre du Grenelle. Par ailleurs, dans le cadre de la réorganisation du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, une structure dédiée au suivi du « Grenelle de l'environnement » sera mise en place.
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