Marie-Line Reynaud
Question N° 93324 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 novembre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réduction à quinze du nombre d'élèves inscrits dans les classes des établissements scolaires situés en ZEP annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Malgré le changement de nom des ZEP, désormais appelées réseaux ambitions réussite, le nombre d'élèves par classes n'a pas changé. Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer la date effective de mise en place de cette proposition et les modalités pratiques qui en découleront.
Réponse émise le 13 décembre 2011
La politique de l'éducation prioritaire est une composante majeure de l'action du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en faveur de l'égalité des chances. Elle repose sur le principe de donner davantage à ceux qui ont le plus de besoins. Le surencadrement dans les réseaux « ambition réussite » correspond à la fois à un taux d'encadrement plus favorable, c'est-à-dire un nombre moins important d'élèves par classe en moyenne, et à l'affectation de personnels supplémentaires dans les écoles et les collèges. Dans les écoles « ambition réussite », en 2009-2010, il y avait en moyenne 21,8 élèves par classe contre 23,8 dans les écoles situées en dehors de l'éducation prioritaire, soit en moyenne 2 élèves en moins par classe dans les écoles RAR. Des enseignants supplémentaires interviennent dans les écoles pour un temps de service variable, au titre de l'éducation prioritaire. Ils sont le plus souvent rattachés aux circonscriptions. Leur nombre, leurs missions et leur recrutement sont variables selon les académies. Il est à noter que les 1 000 enseignants supplémentaires attribués depuis 2006 sont comptabilisés dans le surencadrement du second degré, bien qu'ils interviennent aussi, pour une partie d'entre eux, dans les écoles. Les écoliers de l'éducation prioritaire bénéficient depuis 2008, comme les autres, mais dans des proportions plus importantes, de l'aide individualisée et des stages de remise à niveau aux cours moyens. Ils sont aussi les seuls à bénéficier de l'accompagnement éducatif à l'école élémentaire. Dans les collèges « ambition réussite », le taux d'encadrement est de 20 élèves par division depuis 2006, ce qui témoigne de la pérennité des moyens attribués aux RAR sur la durée des contrats. L'écart avec les collèges en dehors de l'éducation prioritaire est de plus de 4 élèves par division et a légèrement augmenté entre 2006 et 2009. La dotation globale horaire des collèges « ambition réussite » a augmenté de 1,57 à 1,61 entre 2006-2007 et 2008-2009. Au total, les moyens supplémentaires des 254 collèges et 1 725 écoles des réseaux « ambition réussite » correspondent pour l'année 2009-2010 à 2 478 équivalents temps plein (ETP) pour les enseignants du premier degré, à 2 182 ETP pour ceux du second degré et à 1 695 ETP pour les CPE et les assistants d'éducation. À partir de la rentrée 2011, l'éducation prioritaire évolue. Le programme des collèges et des lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (CLAIR) a été mis en place au cours de l'année scolaire 2010-2011 dans 105 établissements. Il vise à donner une plus grande autonomie aux équipes éducatives afin qu'elles puissent, en réponse aux besoins de leurs élèves, choisir les innovations pédagogiques et les expérimentations les plus appropriées. Il est étendu à partir de la rentrée aux écoles des collèges concernés la première année et aux réseaux « ambition réussite ». Il devient ainsi le programme des écoles, collèges et des lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (ECLAIR). Les moyens des réseaux « ambition réussite » sont reconduits pour les ECLAIR. À partir de ces moyens supplémentaires importants dans un contexte budgétaire très contraint, il appartient aux responsables locaux de décider s'il convient de réduire la taille des classes ou de mettre en place des solutions alternatives conduisant à la réussite des élèves : groupes de besoin, stages de remise à niveau, aides personnalisées, enseignements pluridisciplinaires, co-interventions dans les classes, échanges de service entre le premier et le second degré, etc.
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