Gisèle Biémouret
Question N° 93322 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 novembre 2010
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport parlementaire présenté par Frédéric Reiss et intitulé « Quelle direction pour l'école du XXIe siècle ? ». Parmi les axes de réflexion, le rapport aborde les thèmes de la gouvernance et de l'organisation territoriale du service public de l'éducation et notamment celle des regroupements d'écoles. La proposition de regroupements scolaires (RS) dissimule par exemple l'objectif de supprimer uniquement pour des raisons budgétaires des milliers de postes d'enseignants quitte à fragiliser l'école publique. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser son avis sur ces propositions.
Réponse émise le 8 février 2011
Les réformes mises en oeuvre par la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école exigent, outre un engagement pédagogique important de tous les enseignants, de s'interroger sur le fonctionnement des écoles du premier degré, en particulier sur les conditions du pilotage de ces écoles et de leurs équipes pédagogiques. M. Reiss, député du Bas-Rhin, s'est ainsi vu confier, par lettre du Premier ministre en date du 17 mars 2010, la mission d'examiner la fonction et le statut de directeur d'école, le statut des écoles de grande taille et des regroupements d'écoles ainsi que la possibilité de mise en oeuvre des écoles du socle commun. Le rapport, « Quelle direction pour l'école du XXIe siècle ? », a été remis au ministre de l'éducation nationale le 29 septembre 2010. Après avoir fait le constat d'une performance qui stagne dans le premier degré, seuls 60 % des élèves quittant l'école primaire avec les atouts pour réussir, le rapport formule huit recommandations destinées à améliorer la gouvernance du premier degré afin de contribuer à la réussite des élèves. Parmi ces recommandations, le rapport aborde les thèmes de la gouvernance et de l'organisation territoriale du service public de l'éducation et notamment celle des regroupements d'écoles. L'esprit général des propositions de ce rapport coïncide avec les orientations et la méthode choisie par le ministre. Le ministre souhaite, en effet, que des expérimentations adaptées aux réalités sociales ou territoriales soient possibles, ce que recommande le rapport. De même, le ministre a la volonté de mettre en valeur les initiatives d'équipes pour valoriser la « ressource humaine » dans l'intérêt des élèves. Par ailleurs, le choix d'une responsabilité accrue en faveur des acteurs locaux, comme le sont d'ores et déjà les chefs d'établissement des EPLE du second degré, est préconisé pour les directeurs d'école. La question de la gouvernance pédagogique demande ainsi que de nouvelles réponses soient expérimentées. Le rapport présenté par Frédéric Reiss apporte à cet égard des suggestions utiles. Le ministre entend mettre à l'étude certaines recommandations de ce rapport en écho avec les réformes engagées. Cette mise en oeuvre ayant pour objectif la réalisation des exigences du socle commun telles que prévues par la loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005.
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