Christian Vanneste
Question N° 93321 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences qui se sont déroulées le 9 novembre 2010 au sein du collège de Craon, en Mayenne, qui ont impliqué des élèves de Seine-Saint-Denis en réinsertion scolaire. Des élèves du collège Volney avaient été molestés par des pensionnaires du nouvel établissement de réinsertion scolaire (ERS) ouvert la veille au sein même de l'établissement, et qu'ils n'étaient pas censés croiser. Cinq jeunes ont été immédiatement renvoyés dans leur département d'origine. À l'issue de réunions, les enseignants et les parents d'élèves, qui demandaient initialement la délocalisation de l'ERS, se sont dits prêts à envisager sous conditions une reprise des cours. Côté pédagogique, les enseignants demandent notamment de "remettre à plat le fonctionnement de l'ERS", un projet monté, selon eux, "dans la précipitation et l'absence totale de concertation". Les parents exigent pour leur part que le nombre d'élèves de l'ERS soit plafonné à neuf (l'effectif actuel) et que, jusqu'à Noël, ces élèves "aient leurs cours et leurs repas de midi à l'extérieur du collège" et ne rentrent à l'internat qu'après le départ des collégiens. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir si des améliorations de l'ERS sont prévues afin que cette violence ne se reproduise plus.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Les établissements de réinsertion scolaire (ERS), créés à la rentrée scolaire 2010, conformément au souhait du Président de la République, ont pour vocation d'accueillir pour une période d'un an au moins, au sein d'internats scolaires spécifiques, des élèves très perturbateurs qui ont fait l'objet de multiples exclusions mais qui ne relèvent ni de l'enseignement spécialisé et adapté ni d'un placement dans le cadre pénal. Leur objectif est de permettre à ces jeunes de se réinsérer dans une scolarisation générale, technologique ou professionnelle. Placés sous la responsabilité du chef de l'établissement auquel ils sont rattachés, les ERS accueillent des élèves âgés de 13 à 16 ans, issus des classes de 5e, 4e et 3e et proposent une scolarisation aménagée selon une organisation du temps innovante et des activités régies par une stricte discipline : enseignements le matin dans diverses matières au cours desquelles est privilégiée notamment l'éducation à la citoyenneté ; activités sportives et culturelles l'après-midi. Le projet pédagogique et éducatif met l'accent sur l'acquisition et la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, le réinvestissement dans une démarche d'apprentissage et l'importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire. Le ministre a proposé trois pistes d'amélioration pour le bon fonctionnement des ERS : le développement des activités sportives, la mise en place de sanctions à portée éducative et le renforcement des partenariats. En ce qui concerne plus particulièrement la situation de l'ERS de Craon, les trois jeunes qui ne se sont pas adaptés à la vie de l'ERS ont été réintégrés depuis le début du mois de décembre dans des établissements de la Seine-Saint-Denis. Depuis, une commission départementale d'affectation des élèves s'est réunie en présence du directeur de l'ERS pour proposer l'affectation d'un certain nombre d'élèves. Des comités réguliers présidés par le recteur de l'académie de Créteil précisent les orientations et ont lieu régulièrement.
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