Gérard Charasse
Question N° 93314 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Gérard Charasse appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage de la dyspraxie. En 2009, 180 000 élèves handicapés (et reconnus comme tels par la MDPH) étaient recensés par le ministère de l'éducation nationale (tous handicaps). Sachant que 840 000 élèves seraient dyspraxiques (dont 240 000 fortement), il apparaît que le dépistage est à repenser entièrement. En effet, la majorité des élèves nécessitant un accompagnement et une pédagogie adaptée ne sont pas pris en charge faute de diagnostic. Il lui demande que davantage de professionnels libéraux soient formés et que les bilans soient pris en charge par la sécurité sociale sur simple prescription médicale (en amont de toute reconnaissance auprès de la MDPH).
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'exercice en secteur libéral constitue un mode d'activité plutôt marginal chez les ergothérapeutes et les psychomotriciens. En effet, si l'on considère les ergothérapeutes, les libéraux représentent tout au plus 1,3 % à 3,8 % (source : Association nationale française des ergothérapeutes [ANFE] pour ce dernier taux) de l'ensemble des ergothérapeutes. L'article R. 4331-1 du code de la santé publique assigne pour sa part aux ergothérapeutes une mission de contribution aux traitements des déficiences et handicaps qui sont réalisés pour l'essentiel dans les établissements et services sanitaires ou médicosociaux. En outre, les ergothérapeutes interviennent auprès de personnes dont l'état de santé justifie une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît donc constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours des ergothérapeutes notamment la dyspraxie. Il en est de même pour les psychomotriciens. En outre, la dyspraxie relève d'une approche pluridisciplinaire dont la prise en charge est encore peu codifiée. Pour l'instant, la Haute Autorité de santé (HAS) n'a pas relevé de données suffisamment robustes pour inscrire à son programme de travail l'élaboration de recommandations relatives au diagnostic, au traitement et à l'organisation de la prise en charge de la dyspraxie, en fonction de son degré de gravité. Il est indispensable de rappeler que la politique du Gouvernement consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médicopsycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). Il ne paraît pas souhaitable, à ce jour, de favoriser une prise en charge libérale de la dyspraxie.
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