Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 9330 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés pratiques consistant à faire coexister sur les bulletins de salaire la notion d'heures mensualisées et la notion d'heures réellement faites (afin de respecter l'esprit de la loi concernant notamment l'exonération des cotisations salariales en cas d'absences). Il souhaiterait connaître les règles applicables en pareille situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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