Christophe Bouillon
Question N° 93295 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les graves conséquences de la diminution des contrats aidés sur l'emploi. En effet, comme l'annonçait récemment M. le ministre du budget, le nombre d'emplois aidés va passer de 400 000 à 340 000 l'an prochain et le taux de prise en charge par l'État du coût du CUI-CAE passera de 90 % à 70 % du SMIC horaire brut. Ces mesures, conjuguées aux restrictions dans les exonérations de cotisations dont bénéficient associations (notamment en zone de revitalisation rurale) et particuliers, interviennent au plus mauvais moment. En effet, la fin de ces contrats aidés touchera en premier lieu les publics les plus vulnérables : les jeunes et les non-diplômés dont les taux de chômage sont pourtant particulièrement élevés. La fin de ces contrats et des exonérations de cotisations auront également, dans le difficile contexte budgétaire actuel, de graves conséquences sur le fonctionnement de nombreuses associations intervenant dans des secteurs où l'État se désengage chaque jour un peu plus. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réexaminer la diminution des contrats aidés ainsi que la remise en cause des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient associations et particuliers dans le secteur des soins à domicile et des services à la personne, au regard des conséquences désastreuses de ces mesures sur l'emploi.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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