François Loncle
Question N° 9326 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 novembre 2007
M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des familles d'enfants instruits à domicile. En effet, bien que la législation le prévoie et que les frais d'instruction à domicile restent entièrement à la charge des familles, les parents qui ont fait ce choix ne bénéficient pas de l'allocation de rentrée scolaire. Les enfants concernés sont environ 3 000, âgés de six à seize ans, nombre limité qui ne devrait pas venir obérer le budget famille de la sécurité sociale. C'est pourquoi, partageant les préoccupations des parents des enfants instruits à domicile, il lui demande de bien vouloir élargir l'assiette d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant fait le choix de l'instruction à domicile.
Réponse émise le 9 septembre 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire concernant les enfants scolarisés à domicile. L'allocation de rentrée scolaire a vocation à compenser des frais liés à la fréquentation d'un établissement scolaire. Le versement de cette allocation ne se justifie donc pas lorsque l'instruction a lieu à domicile. Par conséquent, sans remettre en cause l'instruction dans la famille, qui peut répondre à des situations sociales, familiales ou médicales particulières, mais qui revêt, toutefois, un caractère exceptionnel, le Gouvernement n'entend pas modifier la réglementation qui nuirait au renforcement de l'obligation scolaire encore affirmée récemment par le législateur.
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