Danielle Bousquet
Question N° 93255 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 novembre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'ordre des arts et des lettres, créé par le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 et qui récompense les personnes qui se sont distinguées par leur création artistique ou littéraire, ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France ou dans le monde. En effet, depuis le décret du 5 mai 1997, le contingent annuel s'élève à quatre cent cinquante chevaliers, à cent quarante officiers et à cinquante commandeurs. En raison de ce contingent extrêmement restreint, il s'agit donc d'une décoration très peu distribuée. Pourtant vingt-cinq membres ou anciens membres des cabinets des précédents ministres de la culture ont reçu cette décoration, par arrêtés publiés dans le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses du 30 octobre 2009. Parmi les récipiendaires figurent un conducteur d'automobile et un maître d'hôtel au cabinet du ministère, ainsi qu'un ancien directeur adjoint de cabinet pourtant suspendu de ses fonctions. Elle lui demande donc de lui indiquer s'il entend à l'avenir décerner cette décoration, respectée et enviée des artistes, des écrivains, des « créateurs » selon la formule d'André Malraux, avec plus de circonspection.
Réponse émise le 28 décembre 2010
L'ordre ministériel des Arts et des Lettres a été créé le 2 mai 1957 (décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres). Il relève du ministre chargé de la culture, celui-ci décidant des nominations après avoir pris connaissance des avis émis par le conseil de l'ordre des Arts et des Lettres. Le conseil de l'Ordre étudie l'ensemble des candidatures, collectées et instruites au préalable par le bureau du cabinet, section de la chancellerie et des distinctions honorifiques. Le conseil de l'Ordre établit ensuite la liste des candidats qu'il estime être dignes d'être distingués. Cette liste est soumise au ministre qui a seul le pouvoir de nommer. Chaque promotion fait l'objet d'un arrêté ministériel qui est ensuite publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. Les conditions d'attribution, définies par décret, précisent que « cet ordre est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde ». Dans le cadre d'un contingent annuel extrêmement contraint, qui s'élève à quatre cent cinquante chevaliers, à cent quarante officiers et à cinquante commandeurs, les ministres de la culture et de la communication successifs ont toujours eu à coeur, tout en distinguant la création artistique, les oeuvres de l'esprit, les hommes et les femmes de culture, de permettre à des collaborateurs d'accéder à cette distinction. En effet, ce choix s'explique par l'implication, l'engagement et la détermination dont ils font preuve au quotidien, au service de l'institution, action déterminante grâce à laquelle le ministère de la culture et de la communication remplit l'intégralité de ses missions. En cela on peut dire que ces collaborateurs apportent leur contribution au rayonnement selon les termes du décret.
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