David Douillet
Question N° 93237 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2010

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contrôle des effectifs par les communes. Les collectivités territoriales sont désignées comme étant les responsables de la dérive des effectifs dans la fonction publique. Cependant, les communes désireuses d'adapter leur effectif à ceux des communes voisines, afin de ne pas avoir un effectif trop important, sont confrontées à l'absence de fichiers détaillant les effectifs de chaque commune pour chaque secteur d'activité. Ainsi, il lui demande de l'éclairer sur ce sujet et de lui indiquer si des fichiers de ce type existent et, si oui, où ils sont consultables.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)