Damien Meslot
Question N° 93222 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le cas d'un Belfortain reconnu en invalidité de 2e catégorie par la sécurité sociale suite à un accident de la circulation causé par un tiers le 26 novembre 2006. En effet, cette pension d'invalidité compense la perte de ses revenus liée à sa situation physique. En reprenant une activité salariée à temps partiel durant six mois, la médecine du travail l'a reconnu inapte en juillet 2010 au poste d'agent de sécurité et il a fait l'objet d'un licenciement par son employeur. À la réception de sa modification d'admission aux indemnités chômage, il est apparu que le montant de la pension d'invalidité était déduit des indemnités chômage de l'intéressé. Cette mesure lui paraît injuste en ce sens que la pension d'invalidité a pour but de compenser la perte de salaire due à l'état de santé, que les cotisations chômage ont été versées durant la période d'activité. Enfin, le salaire venant en complément de la pension lorsque l'intéressé travaillait, celui-ci conteste le fait que l'indemnité chômage soit déduite de sa pension d'invalidité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur l'application de l'article 26 du règlement général de l'Unedic et quelles mesures il entend prendre pour répondre à l'attente des personnes en situation d'invalidité qui sont temporairement au chômage.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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