Marc Le Fur
Question N° 9321 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de la constitution de réserves stratégiques en céréales. Les réserves mondiales en céréales n'ont jamais été aussi basses depuis de nombreuses années. La présidence portugaise de l'Union européenne évoque la constitution de réserves stratégiques de céréales comme il existe des réserves stratégiques en pétrole. Il souhaite savoir s'il existe de telles réserves dans notre pays et le volume que représentent ces réserves stratégiques.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Les réserves stratégiques de céréales ne font pas l'objet d'un dispositif particulier de la politique agricole commune. Celle-ci ne prévoit que la gestion communautaire des stocks d'intervention résultant de l'achat, par l'Union européenne, de céréales excédentaires sur le marché. Ces stocks sont revendus soit à l'exportation, soit sur le marché intérieur, en fonction des niveaux de prix et des besoins sur ces marchés respectifs. D'éventuels stocks stratégiques, gérés par la Commission européenne, poseraient de nombreux problèmes, notamment ceux de leur localisation et leur mise sur le marché. La France est un État membre largement excédentaire. Les disponibilités de céréales y sont donc plus fortes que dans la plupart des autres pays de l'Union européenne qui sont, ainsi, d'importants clients pour notre pays. Les États membres déficitaires estimeraient très probablement légitime d'avoir un accès prioritaire à ces réserves dans des conditions qui pourraient déroger aux flux normaux du marché. Ces questions de gestion, concernant tant les seuils de déclenchement que le choix des bénéficiaires, ainsi que les moyens d'éviter des distorsions de concurrence ou des inégalités de traitement, n'ont pas pu, jusqu'à présent, être conciliées avec la mise en oeuvre de réserves de sécurité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.