Jean-François Chossy
Question N° 9319 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de Météo France, dans le cadre d'un plan stratégique, de fermer plusieurs centres départementaux et de réduire considérablement ses effectifs. Ces centres réalisent l'observation, la prévision et la climatologie, trois cent soixante-cinq jours par an, au niveau du département. Leur mission première est de participer à la sécurité des personnes et des biens. Dans ce cadre, ils interviennent auprès des préfectures en cas de risque météorologique majeur ainsi que dans la réalisation des PPI, plans particuliers d'intervention (centrales nucléaires, entreprises classées Seveso...). Ils collaborent également étroitement avec les services de gestion des routes, les services de protection des crues et, bien entendu, les services de la sécurité aérienne. La fermeture de ces centres et la réduction massive de personnel seraient catastrophiques pour la réalisation de toutes ces missions. Dans le contexte actuel, la météorologie a un rôle majeur à jouer pour l'avenir de notre société, tant au niveau planétaire (changements climatiques brutaux) qu'au niveau local dans la prévention des risques, la protection de la population et la mise en place de projets de développement durable (transports, énergie, aménagement du territoire, agriculture...), dossiers dont l'importance a été mise en évidence lors du Grenelle de l'environnement. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir préciser ses intentions sur l'avenir de Météo France et de ses centres départementaux.
Réponse émise le 13 mai 2008
L'Établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à dix ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin ». L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. Les décisions d'évolution de l'organisation de Météo-France et de son organisation territoriale seront prises en concertation, et en ayant à l'esprit l'importance d'une expertise météorologique nationale de haut niveau, en particulier au regard des évolutions climatiques et de la lutte contre le réchauffement qui est l'une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, les représentants locaux, partenaires et utilisateurs des prestations de Météo-France, professionnels et élus, seront consultés afin de garantir la continuité d'un service de qualité, en optimisant les moyens et les implantations. De la même manière, l'État prend soin de doter l'établissement public des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Ainsi, l'évolution de la dotation de l'État n'a pas été pénalisante pour l'établissement public. En effet, celui-ci a su réaliser les gains de productivité raisonnables correspondant à la diminution de 0,3 % par an en euros constants prévue par son contrat d'objectifs 2005-2008. Il a en outre pu préserver sa capacité d'innovation et d'investissement grâce à l'augmentation régulière de ses ressources propres, qui représentent désormais près 40 % de l'ensemble de ses recettes. Cette orientation générale, marquée par la continuité des missions et la maîtrise des coûts, sera maintenue par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.