Jean-Luc Pérat
Question N° 93169 au Ministère du Logement
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la suppression envisagée des postes Fonjep et la disparition progressive de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS). En effet, les responsables des résidences sociales-FJT s'inquiètent de ces mesures puisque les postes Fonjep jouent un rôle déterminant dans la prise en compte des nouveaux besoins générés par le développement de l'accueil des jeunes. Par ailleurs, l'AGLS permet de favoriser un accompagnement spécifique des jeunes. Au regard de l'importance des postes Fonjep et de l'utilité de l'AGLS, il lui demande de bien vouloir veiller à assurer leur pérennité dans le cadre de la loi de finances pour l'année 2011, de manière à permettre aux résidences sociales-FJT de fonctionner correctement.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le maintien de la cohésion sociale et du lien social, la préservation de l'équité tout comme la réduction des inégalités constituent la priorité de l'action du gouvernement. Cette question est au coeur de l'action de nos services au plus près des populations. Pleinement conscient de l'importance de son accompagnement, expression du soutien et de la reconnaissance du travail de terrain effectué par le secteur associatif auprès des populations, le gouvernement renouvelle et poursuit son engagement auprès de ces structures locales. Cet engagement se traduit par trois canaux : la contribution au fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), les soutiens financiers apportés aux fédérations locales des centres sociaux et à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Sur le secteur plus spécifique de l'hébergement des jeunes, il se traduit encore par le « fléchage » d'une part significative des postes FONJEP vers le réseau de l'Union nationale pour l'habitaat des jeunes (UNHAJ) et un soutien de l'activité de cette tête de réseau. Ainsi, les conventions pluriannuelles portant sur la période 2011-2013 signées avec le FONJEP, d'une part, et la FCSF, d'autre part, traduisent la continuité du soutien de l'Etat. C'est la reconnaissance d'une mission d'intérêt général, qui s'inscrit parfaitement dans la mise en oeuvre des politiques d'inclusion sociale du plan de cohésion sociale. Enfin, les crédits attribués aux fédérations régionales et départementales des centres sociaux sont destinés à soutenir la mission confiée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la FCSF, qui est d'accompagner la démarche de développement des centres sociaux en termes de croissance du parc des équipements et d'amélioration de leur qualité. En 2011, le Gouvernement a modifié les modalités d'attribution et de suivi des subventions servies au travers du FONJEP. le premier objectif de cette évolution a été de régionaliser la gestion de ce dispositif en investissant le niveau régional du pilotage de ces subventions. Dans un contexte de gestion contraint, le choix non plus d'un nombre de postes mais d'une enveloppe régionale doit permettre une régulation plus efficiente car mieux étayée par la connaissance du terrain et de la solidité financière du réseau associatif Le second objectif de ce soutien de l'Etat est de créer un effet de levier pour mobiliser d'autres financements publics complémentaires et permettre ainsi le cofinancement des salaires des personnels permanents qualifiés mettant en oeuvre ces projets associatifs. Les services déconcentrés de l'Etat se sont mobilisés pour une répartition concertée et équitable des enveloppes allouées en 2011, en s'appuyant sur leur connaissance de la situation locale. En région Nord-Pas-de-Calais, comme dans les autres régions, une concertation a eu lieu à l'échelon régional, sous l'égide du préfet de Région, avec les représentants du milieu associatif, des collectivités territoriales et des autres services de l'Etat financeurs, sur les principes de la politique d'attribution des subventions et d'évaluation des actions. Cette concertation a permis une proposition de répartition équitable des crédits en se basant sur les critères prioritaires, tels que la situation en zone géographique prioritaire de la politique de ville et l'absence d'autres postes financés sur d'autres dispositifs nationaux (intégration ou politique de la ville). Une liste a ainsi retenu la répartition des postes, des ETP et des montants des subventions, pour la région Nord-Pas-de-Calais, entre d'une part, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, et d'autre part, les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs.
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