Martine Lignières-Cassou
Question N° 93163 au Ministère de la Défense
Question soumise le 16 novembre 2010
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Suite aux déclarations du Président de la République du 11 novembre 2008, de nombreuses associations s'interrogent sur la concrétisation de ce que l'on pouvait interpréter comme une ouverture sur ce point. En effet, il avait alors annoncé que « le temps est venu d'honorer tous les morts » à propos des 650 fusillés pour l'exemple. Engagée par le premier ministre Lionel Jospin dès 1998, la réflexion autour de la réhabilitation de ces victimes de guerre, bien que complexe, ne peut être éludée. Qu'elle soit le résultat d'une procédure individuelle ou plus générale (qui comporterait des exceptions concernant ceux ayant commis des actes relevant du droit commun), la réparation du préjudice moral causé à la mémoire de ces fusillés doit être faite. En réponses aux diverses interpellations sur ce point, la création d'une commission indépendante chargée de préparer la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire combattante nationale, a récemment été annoncée. Les associations, qui défendent cette réparation et qui participent auprès des élus aux manifestations du 11 novembre, n'envisagent pas commémorer prochainement le centenaire de la Grande Guerre sans que cette réhabilitation n'ait été effective. Elle lui demande donc de bien vouloir l'informer sur la date de création de la commission ainsi que sur l'avancée de ses travaux.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... » étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
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