Martine Aurillac
Question N° 93127 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 novembre 2010
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'urgence qu'il y a à présent à lancer la procédure de dialogue compétitif pour le projet de canal à grand gabarit Seine-nord Europe. En effet, confirmée par la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 et encore plus récemment par l'avant-projet du schéma national d'infrastructures de transport, présenté le 9 juillet 2010 par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), la réalisation du canal Seine-nord Europe est aujourd'hui très attendue par l'ensemble des acteurs territoriaux et socio-économiques. Aussi, elle lui demande de bien lui indiquer précisément l'état d'avancement de ce projet.
Réponse émise le 28 décembre 2010
La réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, dans le cadre d'un partenariat public-privé prévu par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, est déterminante pour le développement des modes alternatifs de transport de marchandises et de l'inter-modalité. Compte tenu des avantages qu'il apporte en matière environnementale, économique et en termes d'aménagement du territoire, ce projet, très attendu au-delà même des territoires qu'il dessert, participe au développement durable dans lequel la France s'est engagée. L'avancement de ce projet se poursuit activement sur le terrain. La majeure partie des acquisitions foncières ont été effectuées. Les diagnostics archéologiques sont en cours et les premières fouilles ont commencé au printemps 2010. En outre, les premiers travaux préparatoires engagés dans le cadre du plan de relance ont débuté l'été dernier, en particulier l'abaissement du profil en long de l'autoroute A29. Voies navigables de France est techniquement prêt à engager le dialogue compétitif avec les deux groupements candidats en lice pour le contrat de conception-réalisation-exploitation. Son lancement doit toutefois être conforté par un accord global sur le financement du canal et de ses plates-formes multimodales. La finalisation du plan de financement, qui s'appuie pour moitié sur des fonds privés, est en cours. Dans ce cadre, tous les établissements et les collectivités intéressés ont été sollicités, y compris les ports maritimes et fluviaux. En outre, l'Union européenne subventionne ce projet, notamment en raison de son caractère international. Actuellement, les participations acquises permettent une couverture du besoin de financement à hauteur de 97,7 %. Les présidents des régions Île-de-France, Picardie et Nord-Pas-de-Calais ont été sollicités, lors d'une réunion organisée par le ministère chargé de l'écologie le 3 novembre 2010, puis par un courrier en date du 12 novembre 2010, pour répartir entre les régions et l'État le financement de la différence entre le besoin actuellement couvert et le coût global du projet, soit 2,3 % du coût total estimé. Une réponse favorable de ces collectivités permettrait l'engagement du dialogue compétitif. En parallèle, des démarches sont entreprises auprès, notamment, des collectivités départementales franciliennes, pour susciter leur participation au financement du projet et par là même conforter le montage financier actuel. Enfin, les départements de la Somme, de l'Oise, du Nord et du Pas-de-Calais sont convenus de financer les aménagements et les raccordements des quatre plates-formes multimodales prévues le long du futur canal, à la gouvernance desquelles ils seront associés. Un protocole spécifique à ces plates-formes, préparé sous l'égide du préfet de région de Picardie, est techniquement prêt à être signé avec ces collectivités.
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