Georges Colombier
Question N° 93124 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'organisation des transports sanitaires post-hospitaliers et, plus particulièrement, sur la place accordée aux taxis. Le référentiel commun élaboré par le comité des transports sanitaires, associant les représentants sanitaires des établissements de santé, la DHOS, la DSS et la CNAMTS, ignore totalement le taxi alors même que le décret du 23 décembre 2006 le reconnaît pleinement comme intervenant au même titre que le VSL pour le transport assis professionnalisé. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de réviser ce référentiel pour que la place des taxis soit reconsidérée.
Réponse émise le 26 avril 2011
Les services du ministère chargé de la santé ont pu rencontrer à plusieurs reprises les représentants des professionnels du taxi et apporter l'ensemble des garanties nécessaires quant au maintien de l'implication des taxis dans les dispositifs de prise en charge des transports de patients prescrits par les établissements de santé. En particulier, il est rappelé que le patient peut pleinement faire usage du libre choix de son entreprise de transport dès lors que celle-ci fait l'objet d'un conventionnement avec l'assurance maladie. Les dispositifs d'organisation des transports prévus par le référentiel ne prévoient que des mesures d'organisation interne des établissements et ne sont mis en place que dans le cas où le patient n'exprime pas son libre choix. Enfin, ce référentiel fera l'objet d'une instruction adressée aux agences régionales de santé (ARS) qui devront notamment veiller à l'inclusion de l'ensemble des petites entreprises, taxis et véhicules sanitaires légers, dans le dispositif. Un projet d'instruction est actuellement en cours de concertation avec l'ensemble des professionnels concernés, dont les organisations professionnelles des taxis.
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