François Sauvadet
Question N° 93107 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 novembre 2010
M. François Sauvadet alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais, devenus considérables, imposés aux Français qui souhaitent passer l'examen du permis de conduire. Le déficit de places d'examens est devenu considérable. Pas moins de quatre millions de personnes seraient en attente de leur permis, le pire étant peut-être que, parmi ces citoyens bloqués, nombreux sont ceux qui roulent sans permis. Ces délais d'attente et de représentations des candidats sont préjudiciables aux candidats, mais aussi aux écoles de conduite, empêchées de travailler, d'embaucher et de se développer, et parfois contraintes de licencier leurs salariés, alors qu'ils ont les élèves pour travailler et un outil de travail opérationnel. Il est tout autant regrettable que le système fonctionne selon un principe illogique, dans la mesure où il n'y a aucune adéquation entre le nombre d'élèves qui s'inscrivent et le nombre de places attribuées. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour régler définitivement ce problème qui persiste depuis des années, et dont les Français attendent avec impatience la résolution.
Réponse émise le 3 mai 2011
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 360 000 places d'examen supplémentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes d'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles d'exploitants d'écoles de conduite sont largement surestimés. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, proche de 750 000 avec le nombre de permis B délivrés, environ 740 000 par an. Pour cerner avec précision la réalité des délais d'attente des candidats, une mission d'inspection a été mandatée, son rapport sera remis d'ici l'été 2011. Le Gouvernement a aussi la volonté de rendre le permis plus sûr en termes de sécurité routière. Le permis est l'aboutissement d'une formation et d'un apprentissage. Ceux qui l'obtiennent doivent être aptes à manier le véhicule, à analyser l'environnement et à adopter des comportements responsables. En effet, si le permis de conduire est un droit, il comporte aussi des devoirs : ne pas mettre sa vie en danger ni celle d'autrui, notamment celle des usagers de la voie publique les plus vulnérables. À cet égard il est essentiel, que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats qui ont acquis un niveau de compétence suffisant. Pour améliorer leurs prestations, des travaux ont été engagés avec la profession afin de rénover et améliorer le niveau de recrutement et de formation des enseignants de la conduite et développer les démarches de qualité auprès des écoles de conduite.
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