Jacques Myard
Question N° 93098 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la criminalité identitaire. La fraude identitaire recouvre une multitude de formes et consiste, par exemple, en l'utilisation de faux passeports, de fausses cartes d'identité pour ouvrir un compte bancaire ou obtenir un prêt ou encore dans la location d'une vraie carte vitale. À la base de la majorité des escroqueries, la criminalité identitaire cause un préjudice de 10 à 20 milliards d'euros chaque année. Cette criminalité augmente de 40 % depuis une dizaine d'années. Les premières victimes sont les collectivités, les fraudes aux prestations sociales représentent près de la moitié du préjudice. Des moyens existent pour lutter efficacement contre ce problème, comme l'utilisation de la biométrie. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour lutter contre ce fléau et notamment développer davantage l'utilisation de la biométrie dont la France est un des champions dans la fabrication de documents biométriques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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