Kléber Mesquida
Question N° 93094 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de parution d'un guide pratique d'organisation et de gestion des grands évènements. En effet, les sapeurs-pompiers s'inquiètent de ce projet de guide pratique qui aurait pour ambition de les mettre sous l'autorité d'un policier ou d'un officier de gendarmerie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est ce projet de guide et quelles mesures il entend prendre pour répondre aux inquiétudes des sapeurs-pompiers.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Un guide pratique de préparation et de gestion des grands événements à l'usage des préfets de département, de zones de défense et de sécurité ainsi que des hauts commissaires de la république, a été diffusé le 3 août 2010 (NOR : IOCK10178729J). Ce guide, élaboré avec les principales directions concernées du ministère de l'intérieur, en relation avec les différents ministères, est destiné à apporter les éléments de méthode qui permettent d'appréhender dans leur globalité l'ensemble des aspects concourant à la réussite des événements placés sous la responsabilité des représentants de l'État. Issue du retour d'expérience d'événements qui se sont déroulés en France au cours des dix dernières années, la méthode de préparation et de gestion des grands événements intègre des principes d'organisation de la réponse des pouvoirs publics qui restent valables pour des événements de moindre ampleur, non prévus et non planifiés, dans la mesure où le déploiement des moyens matériels et humains le justifie. La gestion d'un grand événement, quelle qu'en soit la nature, est un enjeu de sécurité prioritaire requérant la mobilisation de ressources dans une approche intégrée qui place le préfet, dans sa dimension interministérielle, au centre des responsabilités. Dans cette perspective, il assume déjà la responsabilité de la direction des opérations de secours. Le choix du commandant des opérations de secours relève également de sa responsabilité. Il dispose désormais d'un outil méthodologique qui lui permet de prendre en compte de façon ordonnée l'ensemble des acteurs et des effets à obtenir selon le type d'évènement en cause et types de risques envisagés.
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