Michel Havard
Question N° 93030 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question des éventuelles conséquences néfastes pour la santé liée à la présence de bisphénol A dans certains produits. Cette substance est soupçonnée d'être un perturbateur endocrinien pour l'homme. Le bisphénol A est présent dans l'urine de la grande majorité des populations occidentales, à cause de la migration - en petite quantité- de la substance présente dans certains produits en plastique (biberons, assiettes, récipients, gobelets, etc.) vers les aliments. Une étude britannique publié dans un prestigieux journal scientifique américain a en outre mis en évidence récemment l'existence d'un lien entre des niveaux urinaires élevés de BPA et un accroissement du risque de maladies cardiovasculaires, de diabète de type 2 et d'anomalies hépatiques chez l'homme et ce dans des proportions importantes puisque ce risque est, dans certains cas, trois fois plus important. Le gouvernement canadien est le premier pays au monde ayant interdit, en octobre 2008, les biberons de polycarbonate contenant du bisphénol A et ayant inscrit, en octobre 2010, le bisphénol A sur sa liste de substances dangereuse. Le principal réseau de distribution américain de la distribution a décidé de retirer de la vente les produits pour bébés contenant du bisphénol A aux États-unis. Selon les conclusions du programme de toxicologie publié aux États-unis, les scientifiques ayant participé à l'évaluation de la substance disent avoir « quelques inquiétudes » pour les foetus, les nouveau-nés et les enfants. Le bisphénol A pourrait avoir des effets sur leur cerveau et leur comportement au niveau actuel d'exposition humaine, ainsi que sur les glandes prostatique et mammaire. En novembre 2010, une étude américaine a montré que les hommes ayant un taux détectable de BPA dans l'urine ont un risque trois fois plus élevé que ceux qui n'en excrètent pas de présenter une diminution de concentration du sperme et une baisse de vitalité des spermatozoïdes. Enfin, en France, une équipe française de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Toulouse vient de démontrer que le BPA peut aussi pénétrer dans l'organisme par la peau, ainsi que le montrent les taux de BPA retrouvés chez certaines personnes et inexplicables par la seule contamination alimentaire. Compte tenu de ces données scientifiques, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle envisage, en application du principe de précaution, pour mieux évaluer les effets du bisphénol A sur l'homme, mieux informer les consommateurs sur cette substance et assurer à nos concitoyens un niveau de protection suffisant pour leur santé.
Réponse émise le 12 juillet 2011
En France, la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 a effectivement suspendu la mise sur le marché de biberons produits à base de bisphénol A jusqu'à l'adoption d'un avis motivé en ce sens de l'Agence nationale de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette loi prévoit également que le Gouvernement soumette au Parlement, en janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. Au niveau européen, une directive a par ailleurs restreint l'utilisation du bisphénol A, dans les biberons plastiques, à partir du 1er mars 2011, pour la fabrication, et du 1er juin 2011, pour la mise sur le marché et l'importation. Les signaux d'alerte sur le bisphénol A identifiés en juin 2010 par l'ANSES sont des points de vigilance confirmés par l'INSERM dans le rapport préliminaire de son expertise collective relative aux perturbateurs endocriniens parue également en juin 2010. Dans la synthèse finale de cette expertise parue en avril 2011, l'INSERM préconise de compléter ces données par un certain nombre de recherches et de poursuivre le travail d'expertise afin de mieux caractériser les risques liés au bisphénol A, notamment les risques liés aux faibles expositions pour lesquelles des nouvelles méthodologies doivent être proposées. Pour sa part, l'ANSES a également recommandé dans son avis du 7 juin 2010 que la limite de migration spécifique du bisphénol A soit réévaluée en s'appuyant sur les meilleures technologies disponibles et a préconisé un étiquetage systématique des ustensiles ménagers en contact avec des aliments et contenant du bisphénol A afin d'éviter leur utilisation pour un chauffage excessif des aliments pendant une longue durée. Une demande en ce sens a été portée par la France, le 8 octobre dernier, auprès de la Commission européenne. Outre le besoin d'expertises complémentaires, il est à noter que l'extension éventuelle de l'interdiction du bisphénol A aux contenants alimentaires se heurterait à des difficultés méthodologiques. En effet, le bisphénol A, présent notamment dans les résines recouvrant l'intérieur de nombreux contenants métalliques (boîtes de conserve, canette...) destinés à protéger le matériau métallique de la corrosion et à garantir l'étanchéité indispensable à la bonne conservation des aliments n'a pas, à ce jour, de substitut universel dans cet usage et l'innocuité des rares résines disponibles reste à démontrer. Cependant, à la demande des pouvoirs publics, le secteur industriel poursuit ses recherches dans le domaine. Le Gouvernement reste fortement mobilisé sur le sujet du bisphénol A. Conformément à la loi, un premier rapport dressant un état des lieux des dangers des perturbateurs endocriniens a ainsi été remis en mars 2011 au Parlement et complété quelques semaine plus tard par la synthèse de l'expertise collective de l'INSERM sur ce sujet. D'autres travaux s'appuyant sur cette base sont en voie de finalisation à l'ANSES, dont les premiers résultats attendus fin 2011. Ils permettront de mieux appréhender les risques liés au bisphénol A, et notamment de mieux caractériser les expositions alimentaires et non alimentaires de la population générale, ainsi que les niveaux d'imprégnation afin de proposer le cas échéant, des mesures de gestion adaptées, pouvant inclure, si cela est jugé nécessaire, d'autres mesures d'interdiction. Dans l'attente de ces résultats, le ministère charge de la santé publiera au second semestre 2011 une plaquette d'information destinée aux femmes enceintes et aux parents de jeunes enfants afin de réduire leur exposition à cette substance.
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