Martine Aurillac
Question N° 93010 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 novembre 2010
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les enfants nés en France de parents d'origine comorienne. Il semblerait que les autorités comoriennes obligeraient les Français d'origine comorienne et les enfants nés en France de parents comoriens, ayant eux-même la double nationalité, à prendre la nationalité comorienne lors d'un séjour aux Comores. Aussi, elle lui demande quelles sont les dispositions en vigueur pour ces personnes là qui souhaitent se rendre aux Comores pour des vacances.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Le code de la nationalité comorienne (loi n° 79-12 du 12 décembre 1979) prévoit, en son article 10, qu'est comorien, tout individu né aux Comores, sauf si ses deux parents sont étrangers, et, en son article 11, qu'est comorien, l'individu né hors des Comores d'un parent comorien. L'article 54 indique que la femme comorienne qui épouse un étranger conserve la nationalité comorienne. Il résulte des informations communiquées par notre ambassade que les démarches administratives demandées par les autorités comoriennes à leurs ressortissants lors de leur arrivée sur le territoire comorien, ne semblent pas liées à une remise en cause de leur nationalité, qu'il s'agisse de la nationalité française ou comorienne. En revanche, notre ambassade signale que les autorités comoriennes demandent systématiquement aux Comoriens arrivant sur le territoire comorien d'échanger, sous peine d'amende, leur ancien passeport contre un nouveau passeport biométrique. En outre, elles exigent des Français d'origine comorienne la détention de la carte nationale d'identité comorienne, qui devra être présentée avant le retour en France, d'où la nécessité pour ceux qui n'en possèdent pas, d'en demander l'établissement avant de quitter le territoire comorien.
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