Serge Poignant
Question N° 92964 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des micro-stations en ce qui concerne les installations d'assainissement non collectif. À ce jour 14 dispositifs nouveaux de micro-stations ont été agréés. Les conditions d'obtention d'un éco-prêt à taux zéro spécifique ANC financent les travaux d'un dispositif ne consommant pas d'énergie. Or les micro-stations consommant un peu d'énergie, il lui demande si l'éco-prêt spécifique ANC peut-être étendu pour les installations des nouveaux dispositifs agréés.
Réponse émise le 22 février 2011
La mesure relative à l'écoprêt à taux zéro (PTZ) s'inscrit, conformément aux orientations du Grenelle de l'environnement en matière d'économie d'énergie, dans le cadre plus global des travaux d'amélioration des performances énergétiques et de rénovation thermique des logements. Seuls les dispositifs respectant les prescriptions techniques définies en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales et ne consommant pas d'énergie sont éligibles. Si toutefois il est nécessaire, pour des raisons de topographie du terrain, d'installer une pompe en amont ou en aval d'un dispositif d'assainissement non collectif ne consommant pas de l'énergie, celui-ci est éligible à l'écoPTZ. En revanche, la pompe de relevage n'y est pas éligible que ce soit au titre de la réhabilitation ou au titre des travaux induits.
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