Jean-Paul Chanteguet
Question N° 92924 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur ses inquiétudes relatives au non-renouvellement de nombreux emplois vie scolaire (EVS) dans le département de l'Indre. Ces emplois vie scolaire, qui avaient pour mission d'apporter une aide administrative aux directrices et directeurs d'école, sont aujourd'hui menacés. Ainsi, ce sont près des deux tiers des personnes concernées qui risquent de se retrouver au chômage alors même que les directeurs d'école et les équipes enseignantes sont tous unanimes sur l'utilité de ces postes. En effet, les tâches administratives pour la gestion des écoles ne cessent de croître et ne peuvent pas être assurées quotidiennement par le seul directeur d'école. L'ensemble des directeurs d'école concernés ne peut donc pas se résigner à accepter la suppression progressive de tous ces emplois qui va porter préjudice au bon fonctionnement des écoles. Même si le Gouvernement avait assuré en 2009 que le ministère de l'éducation nationale mènerait une politique de stabilisation de la plupart des postes d'EVS, il semble aujourd'hui que les aides à la direction d'école ne sont plus considérées comme prioritaires. Il souhaiterait donc savoir si les engagements seront tenus ou si les restrictions budgétaires à venir entraîneront à terme la disparition de ces postes.
Réponse émise le 21 juin 2011
Les postes d'emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du premier et du second degrés de chaque académie (circulaire du 22 septembre 2009 adressée aux recteurs). En 2010, la circulaire du 30 juillet adressée aux recteurs d'académie prend en compte, d'une part la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, d'autre part l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. Elle stipule que les renouvellements et recrutements des emplois de vie scolaire remplissant d'autres fonctions que celles, prioritaires, liées à l'accompagnement des élèves handicapés, seront effectués dans la limite du contingent restant notifié aux académies. Ces mesures budgétaires s'appliquent à l'ensemble des contrats aidés, sans spécification quant à l'aide administrative à la direction d'école. Au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
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