Christophe Guilloteau
Question N° 92882 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants en première année de faculté de médecine qui malheureusement ne valident pas leur année. Une majorité d'étudiants de cette filière n'obtient pas leur première année, malgré le redoublement. Il souhaiterait savoir si ces étudiants pourraient obtenir une équivalence et si des mesures sont mises en place afin qu'ils soient réorientés.
Réponse émise le 4 janvier 2011
Il est apparu indispensable que la première année des études de santé ne soit plus uniquement une année de sélection, mais que l'enseignement dispensé permette aux étudiants en situation d'échec de se réorienter. Tel est l'objectif majeur de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 relative à la première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. L'un des principes de cette réforme est de limiter le nombre de redoublants, en n'offrant la possibilité d'un redoublement immédiat qu'aux étudiants qui pourront vraiment en tirer profit. Une réorientation précoce est proposée aux étudiants dont les résultats sont insuffisants à l'issue du premier semestre. Les candidats concernés par ces mesures seront autorisés à se réinscrire après avoir acquis un complément de formation, en particulier scientifique. Ce dispositif dit « de la deuxième chance » est destiné à permettre aux étudiants d'optimiser leurs chances de réussite aux épreuves de classement de fin de première année. Les établissements ont été invités à expérimenter les modalités pédagogiques permettant une réorientation optimale de ces étudiants. Les dispositifs de réorientation des étudiants devront être effectifs au sein de chaque établissement au plus tard à compter de l'année universitaire 2012-2013. La mise en place, à compter de la rentrée universitaire 2010-2011, de la première année des études de santé, commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique, s'inscrit dans le cadre de l'application du schéma licence-master-doctorat aux formations de santé. Grâce aux unités d'enseignement qu'ils auront validées, les étudiants auront désormais la possibilité de capitaliser un certain nombre crédits (ECTS) qui facilitera leur réorientation vers d'autres filières. Les étudiants réorientés à l'issue du deuxième semestre pourront solliciter la prise en compte des crédits ainsi validés, notamment dans le cadre d'un parcours de licence dans le domaine de la santé, en sciences biomédicales ou en sciences de la santé publique, par exemple. L'une des missions confiées à la commission pédagogique nationale des études de santé, récemment installée, est d'assurer le suivi de la mise en place de cette réforme, en particulier en ce qui concerne les mesures de réorientation proposées par les établissements.
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