Damien Meslot
Question N° 92877 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les retraits d'emplois d'enseignants dans les établissements privés catholiques pour la rentrée 2011, et la crainte de voir cette tendance se prolonger les prochaines années. En effet, l'enseignement privé catholique, pour les trois diocèses franc-comtois, a rendu depuis 2002 plus de 200 postes d'enseignants équivalents temps plein qui étaient tous devant élèves, soit près de 11 % de ses moyens d'enseignement. Pendant cette même période, l'évolution des effectifs montre une diminution de 750 élèves, soit près de 3 % seulement et d'ailleurs quasiment compensée par une politique volontariste de développer l'apprentissage durant cette même période. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour sauvegarder le maillage de notre territoire par les établissements privés catholiques et ainsi éviter des fermetures d'écoles et de collèges en milieu rural.
Réponse émise le 24 mai 2011
Au cours de l'année scolaire 2010-2011, deux millions d'élèves sont scolarisés dans les établissements d'enseignement privés, pour dix millions d'élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement publics, soit une proportion privé/public de 20 %. En application du principe de parité, les mesures budgétaires appliquées à l'enseignement privé sont identiques à celles de l'enseignement public, en fonction des effectifs d'élèves scolarisés dans ces deux secteurs. Ainsi, la loi de finances pour 2011 a prévu la suppression d'emplois dans l'enseignement privé sous contrat, par rapport aux retraits d'emplois effectués dans l'enseignement public, hors suppressions qui ne sont pas transposables dans l'enseignement privé comme celles concernant les emplois en surnombre dans le premier degré public ou les emplois administratifs. En conséquence, la contribution de l'enseignement privé à la réduction du nombre des emplois représentera quelque 10 % du total. La déclinaison du schéma d'emplois aux établissements de l'enseignement privé a été préparée en concertation avec les représentants de l'enseignement privé afin de prendre en compte les leviers d'économie effectivement utilisables et la diversité des situations rencontrées dans les différentes académies. En outre, les responsables de l'enseignement privé peuvent librement décider de réorganiser le réseau de leurs établissements dans ces régions. Un groupe de travail a été mis en place par le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, qui est le responsable du programme « enseignement privé du 1er et du 2e degré ». Ce groupe de travail réunit notamment un recteur, un secrétaire général d'académie, des responsables nationaux et locaux de l'enseignement privé. Il est chargé d'étudier les propositions de réformes présentées par le secrétariat général de l'enseignement catholique, telles que les modalités du développement de l'enseignement à distance ou la globalisation de la dotation des moyens aux établissements. Concernant plus particulièrement l'académie de Nantes, dont relève le département de la Loire-Atlantique, un examen attentif et minutieux du réseau des établissements d'enseignement privés conduit à un retrait de 127 contrats d'enseignement à la rentrée 2011.
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