David Habib
Question N° 92854 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 novembre 2010
M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par le secteur des missions locales pour l'emploi suite à l'annonce de baisse des participations de l'État pour 2011. En effet, le projet de budget aux maisons de l'emploi (MDE) serait par exemple pour 2011 de 53 millions d'euros au lieu de 100 millions inscrits en autorisation de programme, soit une diminution de 47 %. Or les maisons de l'emploi apportent une vraie valeur ajoutée aux politiques nationales de l'emploi. Elles sont des outils territoriaux favorisant l'ancrage territorial des politiques de l'emploi. Outils de proximité, réactifs, adaptables, les MDE développent avec l'ensemble des partenaires des diagnostics, construisent des plans d'actions en réponse aux forces et aux faiblesses de leurs territoires. En période d'instabilité économique et de montée du chômage et de la précarité, elles contribuent à maintenir l'équilibre fragile de la cohésion sociale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir maintenir un budget à hauteur des crédits au titre de 2010.
Réponse émise le 15 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réduction des crédits affectés au dispositif des maisons de l'emploi. Pilotées par les instances locales, les maisons de l'emploi fédèrent et mutualisent les moyens de la lutte contre le chômage à l'échelle du bassin de l'emploi, permettant ainsi une meilleure coopération entre les collectivités locales et Pôle emploi. Elles ont pour objectifs d'identifier les problèmes d'emploi sur leurs territoires respectifs, de contribuer à l'accès et au retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté, et enfin de favoriser le développement de l'emploi et la création d'entreprises. Les montants retenus pour leur fonctionnement par la loi de finances pour 2011 sont en effet en légère réduction après l'adoption de plusieurs amendements. Il appartient désormais au préfet de région d'allouer discrétionnairement les subventions entre les maisons de l'emploi en fonction de la qualité des plans d'actions soumis, et ce dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cette fin. Pour pouvoir bénéficier d'un financement de l'État, les actions portées par les maisons de l'emploi devront respecter le nouveau cadre fixé par le cahier des charges issu de l'arrêté du 21 décembre 2009, ceci dans une logique de mise en oeuvre d'un plan d'actions conforme à la stratégie arrêtée au plan régional. Dans ce nouveau contexte, nombre d'actions initialement portées par les maisons de l'emploi ne sont plus susceptibles de donner lieu à l'octroi d'une subvention de l'État. Seules les actions ayant pour objectif la coordination et l'animation des acteurs locaux en vue de promouvoir le développement économique, l'anticipation des mutations économiques et la réduction des obstacles culturels et sociaux à l'emploi sont désormais éligibles. Ce resserrement du rôle des maisons de l'emploi sur une fonction d'ensemblier devrait également dégager des marges de manoeuvre financières au profit des maisons de l'emploi dont la démarche est conforme au nouveau cahier des charges.
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