François Deluga
Question N° 92853 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 9 novembre 2010
M. François Deluga attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'arrêt des contrats d'accompagnement à l'emploi (CUI-CAE). Les CAE facilitent l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi durable pour les personnes en difficulté sur le marché du travail. Aboutissant à une insertion dans l'emploi dans six cas sur dix, ils ont démontré leur efficacité et toute leur utilité. Pourtant l'État vient d'annoncer l'arrêt brutal des CUI-CAE en contrats initiaux comme en renouvellement, faut de crédits suffisants en cette fin d'année 2010 et sans assurer les collectivités locales, établissement publics et associations de leur reconduite en 2011. La suppression, même temporaire, de ces contrats aidés tombe comme un couperet sur les personnes en parcours d'insertion, contraintes de pointer à nouveau au chômage et sur leurs employeurs qui pour certains seront dans l'incapacité de fonctionner. Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer cette décision et de lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière pour l'année 2011.
Réponse émise le 17 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 520 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, malgré le ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantier d'insertion (ACI), les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou en vue d'honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité vise l'accès à ces contrats pour les chômeurs de longue durée. Le Président de la République a annoncé le 10 février 2011 un abondement de l'enveloppe permettant un financement de 50 000 contrats aidés supplémentaires, en plus des 390 000 contrats prévus en loi de finances. Un effort particulier sera fait en direction des contrats cofinancés avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA. C'est le préfet de région qui procède à la répartition territoriale et aux ajustements nécessaires en cours d'année. Les paramètres moyens de prise en charge ont été diminués en 2011 mais permettent une certaine souplesse dans la mesure où ils peuvent être adaptés à des situations particulières (durée du contrat et/ou durée hebdomadaire plus longues) et être majorés pour favoriser les employeurs qui mettent en place des actions de formation ou d'accompagnement. Au regard des postes créés dans les associations et les collectivités, il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mis au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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