Jacques Bascou
Question N° 92851 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les graves conséquences sociales de la diminution des contrats aidés, en particulier pour les seniors en chômage de longue durée. La réforme des retraites va obliger toutes les générations d'actifs à travailler plus longtemps avant d'obtenir une pension. Or le chômage ne cesse d'augmenter, rendant particulièrement difficile de « travailler plus » afin d'obtenir un nombre croissant de trimestres cotisés et espérer pouvoir accéder à une retraite décente. En septembre, en incluant les personnes ayant exercé une activité réduite, le nombre des inscrits au Pôle emploi a crû de 28 300. La situation est particulièrement dégradée pour les seniors. Le nombre des plus de 50 ans -sans activité ou avec activité réduite- en quête d'un emploi a bondi de 16,3 % sur un an (soit 727 200 personnes). Par ailleurs, le chômage de longue durée continue de progresser et touche désormais 1,469 million de personnes, plus du tiers du total des inscrits, avec une forte proportion de seniors. Une « aide » à leur embauche a été promise par le Gouvernement mais dans le même temps celui-ci diminue très fortement les moyens nécessaires au financement des contrats aidés, contrats uniques d'insertion (CUI) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui permettent de faire revenir à l'emploi des seniors ne trouvant pas d'embauche dans le secteur marchand. 340 000 emplois aidés seulement sont prévus en 2011 contre 400 000 cette année. Par ailleurs l'instruction DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non-marchand au second semestre 2010 réduit à la fois le taux et la durée de prise en charge des contrats aidés, cette instabilité empêchant les employeurs, en particulier les associations, de mettre en place une gestion financière prévisionnelle, au détriment de publics particulièrement fragiles. Il lui demande de bien vouloir réexaminer la diminution des contrats aidés, au regard des conséquences sociales désastreuses de cette politique, en particulier pour les seniors en chômage de longue durée.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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