Michel Lefait
Question N° 92850 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats unique d'insertion (CAE-CUI). Alors que ces derniers mois, le Gouvernement incitait les collectivités locales à recruter des personnes sans emploi sous contrat aidé, il les informe aujourd'hui qu'il n'est plus en mesure de les financer faute d'argent. Cette situation pénalise bien entendu toutes les personnes en recherche d'emploi mais aussi directement les collectivités locales à recruter des personnes sans emploi sous contrat aidé, il les informe aujourd'hui qu'il n'est plus en mesure de les financer faute d'argent. Cette situation pénalise bien entendu toutes les personnes en recherche d'emploi mais aussi directement les collectivités et les associations employeurs, y compris pour le renouvellement des contrats en cours. Le dispositif de soutien à l'emploi, aujourd'hui fortement menacé suite au désengagement financier de l'État a pourtant fait ses preuves et permis à des personnes en grande difficulté de se réinsérer socialement et professionnellement, parfois même durablement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens que le Gouvernement entend mobiliser pour aider les collectivités et notamment les communes à lutter contre le chômage et à soutenir l'emploi, notamment à travers le maintien des financements des contrats aidés.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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