Étienne Mourrut
Question N° 9284 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Étienne Mourrut aattire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le remboursement des traitements de dentosophie notamment dans le cadre de handicap moteur chez les enfants suivis en orthophonie. La dentosophie est un complément essentiel à l'orthophonie dans la mesure où elle permet de rétablir l'équilibre buccal nécessaire à l'apprentissage de la parole. Par ailleurs, il semblerait également que ces gouttières permettent de réajuster l'équilibre général, notamment en matière de posture. Au regard des difficultés rencontrées par les familles pour financer ce type d'appareillage pour leurs enfants en situation de handicap, il lui demande si elle entend faire entrer la dentosophie dans la nomenclature des actes remboursés.
Réponse émise le 30 juin 2009
La dentosophie est une technique expérimentale dont l'intérêt médical n'a pas été démontré par des études scientifiques. Néanmoins, si les promoteurs de cette technique souhaitent désormais qu'elle soit reconnue, ils peuvent saisir la Haute Autorité de santé (HAS), seule habilitée à déterminer le service médical rendu (SMR) des actes. En fonction de l'avis de la HAS, il pourra être envisagé le remboursement par l'assurance maladie de cette nouvelle technique, par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) prise après avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM).
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