Jean-Claude Fruteau
Question N° 92825 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport public thématique de la Cour des comptes sur les médecins et hôpitaux des armées. En effet, selon ce rapport, si le service de santé des armées dispose aujourd'hui des compétences humaines et des moyens qui lui permettent de remplir le contrat opérationnel fixé par le chef d'état-major des armées, l'organisation retenue doit être améliorée, voire repensée. Ainsi, pour adosser l'emploi des compétences hospitalières sur le dispositif civil de santé, la Cour des comptes préconise de déconcentrer et professionnaliser la gestion hospitalière avec l'appui local des agences régionales de santé (ARS) et celui de l'école nationale de santé publique. Il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.
Réponse émise le 8 mars 2011
L'hôpital d'instruction des armées (HIA) est un service extérieur directement subordonné à la direction centrale du service de santé des armées (SSA). En tant que tel, il est dépourvu d'autonomie juridique et financière. Ses modes de fonctionnement et de gestion trouvent leur justification dans la finalité même du SSA, qui est de soutenir les forces françaises, en particulier celles déployées en opérations extérieures. La garantie pour le ministère de la défense et des anciens combattants et le chef d'état-major des armées de disposer d'un outil parfaitement réactif nécessite une gouvernance centralisée. Ce schéma d'organisation n'interdit toutefois pas aux HIA de collaborer avec les agences régionales de santé et les établissements hospitaliers situés dans le même périmètre d'action. S'agissant de la professionnalisation de la gestion hospitalière, tous les HIA sont dirigés par un médecin-chef assisté, pour les secteurs de l'administration, la gestion et la logistique, d'officiers du corps technique et administratif du SSA, spécialement formés à ces domaines, plus particulièrement à la gestion hospitalière. À ce titre, les médecins-chefs et leurs gestionnaires intègrent, depuis plus de douze ans, les sessions de formation « hôpital plus » de l'École des hautes études de santé publique (EHESP) consacrées à des réflexions de haut niveau sur l'évolution du métier de directeur d'hôpital. Néanmoins, face à la nécessité d'optimiser la gestion des HIA pour maintenir l'efficacité du SSA, l'amélioration des compétences en gestion hospitalière devient un axe majeur de formation. Dès 2011, les médecins-chefs des HIA et les futurs managers suivront une formation méthodologique spécifique, centrée sur les outils de gestion et de management hospitalier, assurée par des intervenants de l'EHESP et du SSA.
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