Jean-Claude Fruteau
Question N° 92822 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport public thématique de la Cour des comptes sur les médecins et hôpitaux des armées. En effet, selon ce rapport, si le service de santé des armées dispose aujourd'hui des compétences humaines et des moyens qui lui permettent de remplir le contrat opérationnel fixé par le chef d'état-major des armées, l'organisation retenue doit être améliorée, voire repensée. Ainsi, pour adosser l'emploi des compétences hospitalières sur le dispositif civil de santé, la Cour des comptes préconise de fixer l'objectif de retour à l'équilibre des comptes d'exploitation des hôpitaux d'instruction des armées, de déterminer le calendrier pour y parvenir, et d'en élaborer les modalités avec le dispositif civil de santé publique. Il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.
Réponse émise le 15 février 2011
Depuis 2008, le service de santé des armées (SSA) s'est engagé dans un programme de transformation qui touche l'ensemble de ses composantes. Afin de le consolider, tout en prenant en compte les recommandations de la Cour des comptes, le ministre de la défense et des anciens combattants a demandé au SSA de se projeter résolument dans l'avenir pour préserver, sur le long terme, son rôle essentiel pour les forces. Afin d'entretenir la dynamique indispensable pour mener à bien ce projet important et complexe, un contrôleur des armées a été placé auprès du directeur central du SSA. Il est chargé, avec une équipe dédiée, de définir, de piloter et de conduire les actions à mener. Dans ce contexte, les meilleures pratiques de gestion hospitalières sont recherchées sur la base des différents modèles expérimentés dans le dispositif de santé publique. Plusieurs mesures ont d'ores et déjà été retenues. Elles concernent la systématisation des formations de gestion au profit du personnel de direction, la poursuite de l'implantation de systèmes d'information permettant le suivi, l'analyse et la prévision économique des activités de soin, l'amélioration de la productivité médicale et de la qualité du codage des actes médicaux, ainsi que le développement de synergies avec les établissements publics par bassin de patientèle. D'autres actions possibles, comme la mutualisation de moyens au sein des bases de défense, l'adhésion aux groupements d'achats du secteur de la santé et l'optimisation des activités d'hébergement hospitalières, sont actuellement en cours d'étude. Les mesures de ce vaste programme susceptibles de générer des gains financiers rapides et significatifs sont prioritairement mises en oeuvre au sein de chacun des hôpitaux d'instruction des armées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.