Jean-Claude Fruteau
Question N° 92818 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport public thématique de la Cour des comptes sur les médecins et hôpitaux des armées. En effet, selon ce rapport, si le service de santé des armées dispose aujourd'hui des compétences humaines et des moyens qui lui permettent de remplir le contrat opérationnel fixé par le chef d'état-major des armées, l'organisation retenue doit être améliorée, voire repensée. Ainsi, pour améliorer le soutien santé en opérations extérieures, la Cour des comptes préconise d'ouvrir plus largement les dispositifs du service de santé aux populations civiles locales afin de garantir une activité suffisante aux praticiens militaires et développer une démarche de coopération civilo-militaire. Il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.
Réponse émise le 1er mars 2011
Dans le cadre des opérations extérieures (OPEX), le service de santé des armées (SSA) a pour mission principale d'assurer le soutien des forces armées françaises et éventuellement alliées. L'offre de soins aux populations civiles locales représente une activité complémentaire qui permet aux spécialistes du SSA d'élargir leur pratique professionnelle, tout en contribuant au rayonnement de la France. Pour autant, la présence du SSA sur les théâtres d'opération étant par nature temporaire, l'aide médicale qu'il apporte ne doit en aucune façon freiner le développement de l'offre de soins locale. En outre, il convient de garantir la disponibilité des équipes médicales afin qu'elles puissent, à tout moment, se consacrer à leur mission prioritaire. Dans ce contexte, l'accès des populations civiles aux prestations du SSA est adapté en fonction de la situation particulière caractérisant chaque OPEX. Les actions civilo-militaires sont, quant à elles, des opérations conduites par le commandement selon une stratégie globale propre à chaque théâtre d'OPEX. L'action du SSA, qui ne constitue qu'un aspect de cette stratégie, consiste alors à réaliser des consultations et des soins au profit des populations locales, pendant une période déterminée et dans un secteur délimité. Dans ce cadre, l'aide médicale aux populations représente 42 % des consultations médicales en opérations, 89 % des consultations chirurgicales et 87 % des interventions chirurgicales. Ces chiffres témoignent de l'investissement du SSA en la matière.
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