Jean-Claude Fruteau
Question N° 92805 au Ministère de l'Écologie

Question soumise le 9 novembre 2010

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la problématique de la pollution lumineuse en général et celle du gaspillage de l'éclairage des bureaux, la nuit en particulier. Alors qu'il est enseigné, dès le plus jeune âge, d'éteindre les lumières lorsque l'on quitte une pièce par souci d'économie, force est de constater que cette règle simple n'est pas une pratique courante dans des milliers d'immeubles de bureaux qui restent visibles toutes la nuit alors que personne n'y travaille. Cette pratique constitue un gaspillage énergétique absurde qui par ailleurs contribue à la pollution lumineuse dans les zones à forte densité urbaine. Si certaines entreprises disent faire des efforts en installant par exemple des détecteurs de présence et des systèmes d'extinction automatique, il conviendrait d'en généraliser l'installation notamment dans les nouvelles constructions. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour lutter contre ce phénomène.

Réponse émise le 6 mars 2012

L’accident de Fukushima, le débat sur les gaz de schistes, ou encore la décision de l’Allemagne de sortir du nucléaire relancent avec force le débat sur nos modèles énergétiques. A cette actualité s’ajoutent la hausse inexorable du prix du baril de pétrole et la lutte contre le changement climatique. L’ensemble de ces enjeux consacre l’adage que la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. C’est pourquoi, à la demande du Président de la République, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a lancé le 31 mai 2011, la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique. L’objectif était d’approfondir les mesures déjà prévues par le Grenelle de l’environnement et d’explorer de nouveaux gisements d’économies d’énergie peu attendus voire dépassés. De fin juin à fin octobre 2011, des réflexions ont été organisées autour de trois groupes de travail thématiques associant l’Etat, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales, les employeurs, les salariés, les consommateurs-usagers et des personnalités qualifiées :

 - ménages : comment réduire les consommations et les factures ?

- entreprises : comment gagner en compétitivité ?

- pouvoirs publics : comment être moteur et exemplaire ?

Cette table ronde a débouché sur une feuille de route pour l’efficacité énergétique comprenant 27 mesures concrètes annoncées le 16 décembre 2011. Plusieurs actions visent à capter les gisements d’économies d’énergie dans l’éclairage, notamment celui des bureaux. La consommation annuelle d’électricité de l’usage éclairage dans les bureaux est estimée par le Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (CEREN) à plus de 6 TWh pour l’ensemble des branches d’activité, bâtiments privés, Etat et collectivités locales. On considère que 20 % de ces surfaces restent allumées en dehors des périodes d’activité. Le Gouvernement a donc décidé de mettre à l’étude au premier trimestre 2012 l’obligation d’abaisser les niveaux d’éclairement ou d’extinction de l’éclairage des bâtiments non résidentiels en cas d’inoccupation des locaux le jour et la nuit. Cette obligation pourra inciter au déploiement des systèmes de détection de présence qui permettent l’extinction automatique des éclairages dans les locaux non fréquentés. Cette mesure pourrait permettre de réduire de 10 % la facture globale d’électricité des bâtiments de bureaux et d’économiser plus de 2 TWh par an, soit la consommation d’électricité de plus de 750 000 ménages.