Jacques Domergue
Question N° 92800 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur certains éclairages à LED (diodes électroluminescentes) qui présenteraient un risque pour les yeux, particulièrement pour les enfants, selon un rapport de l'agence de sécurité sanitaire Anses. L'agence a évalué les risques de neuf types de diodes disponibles sur le marché, selon la norme existant pour les autres éclairages. Sur une échelle allant de 0 à 3 (risque élevé), elle a constaté qu'une majorité était sans risque ou à risque faible, mais que trois diodes présentaient un risque de niveau 2 (risque modéré), avec une durée limite d'exposition d'au mieux quelques dizaines de secondes. Alors que maintenant il devient fréquent d'utiliser ces ampoules, il lui demande de lui indiquer précisément ce qu'il en est des risques encourus.
Réponse émise le 21 décembre 2010
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié le 25 octobre 2010 une expertise collective dont les conclusions font apparaître que l'exposition à des LED à lumière blanche peut générer des effets sanitaires sur les yeux (lésions touchant la rétine externe) dont la gravité et la probabilité d'occurrence sont liées aux effets photochimiques dus à la forte proportion de lumière bleue dans le spectre d'émission de ces lampes, et à l'éblouissement qu'elles produisent. des populations plus particulièrement sensibles à ce risque ont été identifiées. Il s'agit : des enfants avant 8 ans, notamment en raison de la transparence de leur cristallin, et les personnes présentant une pathologie du cristallin ; des individus sensibles à la lumière ; de certaines catégories de travailleurs plus particulièrement exposées aux LED de forte intensité, comme les installateurs éclairagistes, par exemple. Dans cette perspective, une réflexion à l'échelle communautaire sur cette question paraît d'autant plus nécessaire que le retrait du marché des lampes à usage domestique non dirigées les plus consommatrices d'énergie, prévu par le règlement 244/2009, va renforcer l'essor et la diffusion de la technologie LED au sein du public dans les années à venir. Par ailleurs, face au manque d'information dont dispose le public concernant les produits à LED, et compte tenu des risques potentiels identifiés par l'expertise, l'Anses a notamment formulé les recommandations suivantes : envisager un étiquetage compréhensible par le consommateur relatif notamment aux caractéristiques techniques de l'éclairage et de ses effets sanitaires éventuels ; rendre obligatoire le marquage du groupe de risque de sécurité photobiologique évalué à la distance de 20 cm sur l'emballage des produits à LED et pour les sources appartenant au groupe de risque 1, imposer de faire figurer sur le marquage la distance de sécurité, au-delà de laquelle le groupe de risque redescend à 0 ; rendre obligatoire le marquage du groupe de risque de sécurité photobiologique pour tous les types d'éclairage ; restreindre la mise sur le marché des LED à usage domestique ou accessibles à la population générale, aux LED appartenant à des groupes de risques inférieurs ou égaux à 1 (lorsqu'elles sont évaluées à une distance d'observation de 20 cm). Le gouvernement français a donc décidé de porter cette question au niveau européen afin que soit garantie la sécurité des consommateurs utilisant ces systèmes d'éclairage et qu'une information adaptée leur soit fournie. Dans l'attente de l'aboutissement de cette réflexion et eu égard aux dangers ainsi identifiés, le Gouvernement étudie les conditions dans lesquelles des mesures nationales pourraient être prises afin de mieux informer le consommateur des risques potentiels présentés par les différents dispositifs d'éclairage dont les ampoules à LED, notamment en imposant le marquage du groupe de risque de sécurité photobiologique, et de porter à sa connaissance les précautions d'emploi permettant un usage sûr de ces produits.
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