Paul Jeanneteau
Question N° 92736 au Ministère du de l'État
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le retour à l'emploi des personnes invalides. Actuellement, les complémentaires prévoyance suppriment leurs versements dès la première heure travaillée. Cette situation n'encourage pas le retour à l'emploi. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable d'aligner le mode de fonctionnement des complémentaires prévoyance, en termes de suspension des droits, sur celui de la sécurité sociale, qui autorise deux trimestres d'activité avant la révision des droits.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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