Lucien Degauchy
Question N° 92725 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le nombre de personnels ayant servi sur des zones militaires françaises en Afrique du nord après les indépendances dans le cadre des activités nucléaires françaises. Il lui demande, s'il ne serait pas souhaitable au regard des risques sanitaires auxquels ils ont été exposés, que la Nation leur témoigne sa reconnaissance par l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation.
Réponse émise le 18 janvier 2011
La loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 a permis l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française tels que définis à l'article L. 253 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ayant servi pendant 90 jours au moins au cours de conflits, opérations ou missions ouvrant droit à la carte du combattant. La loi n° 2000-362 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 a élargi la période prise en compte pour l'attribution du TRN aux militaires ayant séjourné en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. La possession de la carte du combattant et du TRN est donc réservée aux militaires ayant servi sur un théâtre d'opérations pendant une période de conflit ou dans le cadre d'opérations militaires caractérisées par des affrontements armés. Force est de constater que la situation des personnes ayant participé aux essais nucléaires en Algérie après le 1er juillet 1964, ainsi qu'en Polynésie française, ne peut être prise en compte dans le cadre des dispositions qui précèdent. Ces personnes ne répondent donc pas aux conditions exigées pour obtenir la carte du combattant ou le TRN et les médailles qui sont associées à ces titres. Leur situation a toutefois été prise en compte. Ainsi, les personnels civils et les militaires ayant oeuvré sur les sites nucléaires ont vu leurs missions prises en compte pour l'attribution des ordres nationaux. Les personnels militaires peuvent en outre postuler à la médaille militaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.