Jacques Bascou
Question N° 92720 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réévaluation du plafond de la rente mutualiste. Le monde combattant demande que ce plafond, actuellement fixé à l'indice 127, soit porté à l'indice 130. Il lui demande quelle réponse le Gouvernement entend donner à cette revendication.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été régulièrement relevé entre 1998 et 2003 puis en 2007. Il est fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué au 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année passée. C'est ainsi que le montant actuel du plafond s'élève à 1 715 EUR au 1er janvier 2010, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,72 EUR. Pour l'année 2011, le projet de loi de finances adopté par le Parlement prévoit pour le financement des rentes mutualistes des anciens combattants une dotation de 255 MEUR, soit un abondement de 8 MEUR de la dotation de l'année précédente, qui correspond à une augmentation de 3,2 %. Ces montants témoignent de l'effort financier important que l'État continue de consacrer aux rentes mutualistes du combattant dans un contexte de très forte contrainte budgétaire.
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