Jacques Bascou
Question N° 92719 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le calendrier de revalorisation de la retraite du combattant. Si une hausse d'un demi-point est prévue en 2011, une hausse de trois points serait nécessaire l'année suivante pour tenir les engagements du Président de la République à la porter à quarante-huit points d'indice en 2012. De nombreuses associations d'anciens combattants souhaitent que ce calendrier soit modifié avec une majoration de trois points dès 2011 puis de deux points en 2012. Elles signalent par ailleurs que ce calendrier a déjà été bousculé récemment puisque, les revalorisations interviennent désormais au 1er juillet et non au 1er janvier. Il lui demande de lui indiquer quelles suites le Gouvernement envisage de donner à cette revendication.
Réponse émise le 18 janvier 2011
La retraite du combattant, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué en fonction des augmentations de la valeur de ce point. Depuis 2006, son indice a en outre été revalorisé. Le Président de la République et le Gouvernement se sont attachés à faire évoluer l'indice de cette prestation, avec pour objectif de parvenir à 48 points en 2012. Depuis 2006, la retraite du combattant a augmenté de 36 %. Les majorations successives du nombre de points d'indice, dont la dernière est intervenue au 1er juillet 2010, ont amené à fixer cette prestation à 43 points. Conjuguées à l'évolution de la valeur de ce point, elles ont porté son montant en année pleine, à cette même date, à 589,96 EUR. Ces évolutions représentent un effort important pour le budget de l'État. Malgré un contexte économique des plus contraints, le Gouvernement a néanmoins décidé de porter cette prestation de 43 à 44 points avec effet, comme pour les années antérieures, au 1er juillet 2011.
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