Émile Blessig
Question N° 9271 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Émile Blessig interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les engagements pris par la France en faveur de la réduction de la pauvreté dans le monde, lors du sommet du Millénaire de l'ONU. Lors de ce sommet qui s'est tenu à New York du 6 au 8 septembre 2000, la France s'est engagée par la voix de son Président, à atteindre les « objectifs du Millénaire pour le développement » d'ici 2015. Étant aujourd'hui à mi-parcours, il lui demande de bien vouloir l'informer sur les mesures déjà prises par la France, ainsi que sur les intentions de notre pays concernant la réalisation de ces objectifs.
Réponse émise le 26 février 2008
En 2000, lors du sommet du millénaire, les 191 chefs d'État des pays membres de l'ONU se fixaient huit objectifs pour réduire la pauvreté d'ici à 2015 et faire du « droit au développement une réalité pour tous » (Déclaration du millénaire, résolution adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 8 septembre 2000 à New-York). À mi-parcours, le bilan est contrasté : les OMD ne seront pas atteints partout. Le creusement des inégalités est le fait le plus saillant de ces sept premières années. Si de nombreux pays asiatiques devraient atteindre les objectifs fixés, voire dans certains cas les dépasser, ces réussites ne doivent pas masquer l'ampleur des besoins de l'Afrique et en particulier de l'Afrique sub-saharienne. Les résultats obtenus par certains pays démontrent que la réussite est possible et témoignent du degré d'engagement de chacun des acteurs, engagement à tenir et renforcer. OMD. 1 : réduire l'extrême pauvreté et la faim de moitié En 2004, 980 millions de personnes vivaient avec moins d'un dollar par jour, soit moins d'un cinquième de la population mondiale. Cette proportion était de un tiers en 1990. L'Asie orientale et l'Asie du Sud-Est voient la proportion de personnes vivant sous le seuil de pauvreté descendre respectivement à 9,9 % et 8,7 % en 2004 (33 % et 20,8 % en 1990). Ce sont ces régions qui permettent d'accéder à l'objectif global de réduction. En Afrique, le nombre de pauvres a augmenté de 140 millions de personnes. La tendance est à la stabilisation depuis 2000 mais l'objectif ne sera pas atteint. Selon la FAO (Food and Agriculture Organization), 96 des 854 millions de personnes souffrant de la faim vivent dans les pays en développement (PED). La stagnation mondiale du nombre de personnes souffrant de la faim masque des disparités importantes : l'Asie, le Pacifique, l'Amérique latine et les Caraïbes enregistrent une réduction générale tant en valeur absolue qu'en proportion alors qu'en Afrique, le nombre de personnes souffrant de la faim est passé de 169 à 206 millions entre 1995 et 2003, même s'il diminue en termes relatifs. Les trois quarts des personnes qui ont faim sont des ruraux. En 2006, l'Agence française de développement (AFD) a engagé 40,5 millions d'euros pour la réalisation de cet OMD. OMD. 2 : assurer l'éducation primaire pour tous. Quarante-sept pays (sur 163 PED) ont réalisé l'éducation primaire pour tous, les projections estimant que vingt pays supplémentaires atteindront l'objectif pour 2015. Cependant, en 2005, soixante-douze millions d'enfants n'ont pas accès à l'école primaire. Les défis sont les plus grands en Afrique sub-saharienne, où 40 % des enfants n'atteignent pas la fin du cycle primaire. Un enfant sur cinq en âge d'être en cycle secondaire est encore scolarisé en cycle primaire. Enfin, considérant que le cycle primaire dure cinq ans, ce n'est donc pas sept ans qu'il nous reste pour atteindre cet objectif mais seulement deux. En 2006, l'AFD a engagé 78,9 millions d'euros pour la réalisation de cet OMD. Par ailleurs, la France contribue à hauteur de vingt millions d'euros sur trois ans aux fonds de l'initiative de mise en oeuvre accélérée de l'éducation pour tous (Fast Track). OMD. 3 : promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes. La proportion d'enfants en âge d'être scolarisés au primaire et qui ne le sont pas était en 2005 de 20 % pour les filles contre 17 % pour les garçons. Les écarts les plus importants se trouvent en Asie du Sud (vingt-neuf contre vingt-deux) et en Océanie (vingt-six contre dix-huit). La présence des femmes dans les parlements progresse même si elle reste encore loin d'un objectif de parité : 17 % en moyenne dans les pays en développement en 2006 (treize en 1990). Sur cette cible, avec une moyenne de 21 % les pays développés sont également loin du compte. La question de genre est tout à fait transversale et se retrouve dans l'ensemble des stratégies ; toutefois la France soutient très spécifiquement les actions en faveur d'un égal accès des garçons et des filles à l'éducation (220 MEUR d'aide publique au développement en 2007 - APD), la santé maternelle (30 MEUR d'APD en 2007), la création d'activités génératrices de revenus notamment par le développement de micro-crédit qui est principalement en faveur des femmes (30 MEUR d'APD en 2007) et la participation des femmes aux politiques et instances de représentation locales et nationales (200 kEUR) OMD. 4 : réduire la mortalité infantile. Dix millions d'enfants sont morts avant cinq ans en 2005. Le taux de mortalité dans les régions en développement a chuté mais reste élevé : en 2005, il est de quatre-vingt-trois pour 1 000 contre 106 pour 1 000 en 1990. L'objectif est fixé à trente-trois pour 1 000 en 2015. L'Afrique sub-saharienne, où vivent 20 % des enfants de moins de cinq ans, pèse pour 50 % dans les décès. En 2006, l'AFD a engagé 49,6 millions d'euros pour la réalisation de cet OMD. Par ailleurs, la France contribue à hauteur d'un milliard d'euros sur les quinze ans (2 000 à l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI). OMD. 5 : améliorer la santé maternelle. La plupart des pays à revenu moyen connaissent une forte réduction des décès maternels. Ici, c'est surtout la disparité entre villes et campagnes qui est très grande. Une enquête menée dans trente-trois PED montre que les citadines ont trois fois plus de chances de bénéficier de l'aide d'un personnel compétent lors d'un accouchement que les femmes des zones rurales. On comprend dès lors les écarts régionaux observés : ce sont les pays où la population est majoritairement rurale qui connaissent les progrès les plus lents (Afrique sub-saharienne essentiellement où les accouchements assistés sont de l'ordre de 45 % en 2005 contre 42 % en 1990, ils sont de l'ordre de 70 % pour les autres PED). En 2006, l'AFD a engagé 49,6 millions d'euros pour la réalisation de cet OMD. OMD. 6 : combattre l'infection VIH/Sida, le paludisme et les autres maladies. La lutte contre le Sida s'est amplifiée ces dernières années mais doit encore être renforcée. En décembre 2006, deux millions de personnes vivant dans les PED bénéficiaient d'une thérapie antirétrovirale, soit une couverture de 28 % des besoins estimés en termes de traitement. 2,8 millions de personnes sont mortes du Sida en 2005 dont 2 millions en Afrique sub-saharienne. Un point positif : la prévalence dans cette région se stabilise (autour de 6 % avec une tendance à la baisse), fruit des efforts de prévention. Le paludisme concerne aujourd'hui 40 % de la population mondiale ; on dénombre un million de morts et 300 millions d'accès palustres par an dont 90 % en Afrique. Le nombre d'interventions de contrôle et l'utilisation des moustiquaires progressent mais trop lentement. En 2006, l'AFD a engagé 18,8 millions d'euros pour la réalisation de cet OMD. Par ailleurs, en 2007, la France contribue à hauteur de 300 millions d'euros à la fois pour le Fonds mondial de lutte contre le Sida. La tuberculose et le paludisme, complété par la contribution de solidarité internationale sur les billets d'avion. OMD. 7 : assurer un environnement durable. Le manque d'accès à l'eau potable et à l'assainissement est la première cause de mortalité dans le monde. La cible sur l'eau potable devrait être atteinte à l'échelle mondiale, grâce aux progrès réalisés en Chine, en Inde et au Brésil. En revanche, la cible assainissement ne sera pas atteinte. Une population estimée à 1,6 milliard de personnes a besoin d'une amélioration de l'hygiène pour atteindre les objectifs. Depuis 2007, la moitié de la population mondiale vit en ville. Croissance démographique et migration urbaine vont contribuer à une croissance continue de la population urbaine pour atteindre cinq milliards en 2030, principalement en Afrique et en Asie. En 2005, un urbain sur trois habitait dans un taudis - contre un sur deux en 2000. Le taux de croissance des taudis diminue mais pas suffisamment compte tenu de la croissance urbaine. Treize millions d'hectares de forêts naturelles sont annuellement détruits et convertis en terres agricoles. Cette déforestation est à l'origine de vingt des émissions mondiales de CO2 et a des effets néfastes sur le cycle de l'eau, l'érosion des sols et la diversité biologique. La perte de la diversité biologique s'accélère : on craint l'extinction de 25 à 50 % des espèces d'ici à la fin du siècle. Entre autres conséquences dramatiques pour la planète, ce phénomène a un impact sur la vie des populations parmi les plus pauvres dont l'alimentation, les médicaments et l'énergie proviennent des ressources naturelles. En 2006, l'AFD a engagé 796,4 millions d'euros pour la réalisation de cet OMD. Par ailleurs, entre 2007 et 2010, la France contribuera à hauteur de 164 millions d'euros à la Facilité pour l'environnement mondial (FEM-GEF) et soixante-dix millions d'euros au fonds français pour l'environnement mondial (FFEM). OMD. 8 : partenariat pour le développement. Les pays comme la France sont tout particulièrement concernés par l'OMD. 8 qui, en reconnaissant l'interdépendance entre le Nord et le Sud, invite à prendre des mesures en termes d'augmentation de l'aide publique au développement (APD), à promouvoir les programmes de réduction et d'annulation de la dette, à contribuer à l'adoption de règles commerciales favorables aux pays en développement. Le cycle de négociations commerciales de Doha se veut par conséquent être le cycle du développement mais sa conclusion est pour le moment compromise. La France s'investit dans les processus de réduction ou d'annulation de dettes, considérée comme une condition sine qua non au développement de nombreux pays. La France est le premier contributeur à l'initiative pays pauvres très endettés (IPPTE). La France promeut également de nombreuses initiatives multilatérales innovantes. Dans le cadre de la lutte contre l'infection VIH/Sida, on peut citer la mise en oeuvre en 2006 de la facilité internationale d'achat de médicaments. Dénommée Unitaid, cette initiative a été lancée conjointement par le Brésil, le Chili, la France, la Norvège et le Royaume-Uni. Elle vise à assurer la stabilité et la prévisibilité des financements permettant aux États de concentrer leur énergie à la mise en oeuvre de leurs programmes dans un souci de pérennisation. Grâce aux prélèvements solidaires, Unitaid permet d'accroître l'offre et de faire baisser les prix. Enfin, elle fait preuve d'innovation en faisant appel à des financements innovants. La France a ainsi adopté en décembre 2005 la loi instaurant la contribution volontaire sur les billets d'avion, permettant de récolter 200 millions d'euros par an (300 millions prévus en 2007). Pour garantir des avancées certaines dans l'atteinte des OMD, les besoins financiers sont importants. Il s'agit donc de respecter les engagements pris mais aussi de les renforcer. En effet, assurer l'éducation pour tous requiert des flux annuels d'aide estimés à trois milliards d'US$, soit trois fois les flux constatés en 2005. Pour réaliser les OMD santé, les besoins sont évalués à vingt-huit milliards de dollars US par an et ne sont que très partiellement couverts pour le moment. Rien que pour le paludisme, l'OMS estime les besoins à 2,9 milliards d'US$ par an, or seuls 650 millions sont pour le moment garantis. La France s'est engagée en faveur d'une augmentation de son APD. Depuis 2001, le montant global est passé de 4,7 milliards à 8,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 77 %. L'APD française atteignait, en 2006, 0,47 % du revenu national brut, l'objectif est fixé à 0,7 % en 2015.
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